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Le président de la république et le 1er ministre sous la 5eme république

1546 mots 7 pages
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Le président de la république et le premier ministre sous la cinquième république

« Clé de voûte » du régime, pour reprendre l’expression employée par Michel Debré, le président de la république joue un rôle primordial dans son fonctionnement lorsqu’il a le soutien de la majorité parlementaire. Toutefois il faut tenir compte, au terme de l’article 19 de la constitution, que ses pouvoirs de décision peuvent être propres ou partagés. Il s’agit des pouvoirs partagés avec le premier ministre et le gouvernement. Le Président de la République désigne le chef de l’Etat des pays ayant choisi une Constitution républicaine. Il peut être soit élu au suffrage universel direct par l’ensemble des électeurs soit au suffrage indirect par le Parlement ou par un collège de grands électeurs élus au suffrage universel ou indirect. Il dispose de prérogatives plus ou moins importantes selon les Etats.
Le Premier ministre, quant à lui, peut être définit de manière générale comme le chef du gouvernement. Dans un régime démocratique, il est une figure dominante de l’une des grandes formations politiques. Le Premier ministre est un homme politique qui coordonne et conduit la politique du gouvernement selon les directives du Président de la République.
Ainsi, le Président de la République, chef de l’Etat, et le Premier ministre, chef du gouvernement, sont les deux têtes de l’exécutif, mis en place en 1958. Cet exécutif bicéphale forme un véritable débat. Quel est l’évolution du partage des pouvoirs entre le président de la république et le premier ministre ? Quels sont leurs relations ?
Dans une première partie nous étudierons la répartition des pouvoirs entre les deux têtes de l’exécutif (I), puis dans une deuxième partie nous analyserons les relations entre le premier ministre et le président de la république selon deux périodes (II).

I. Une répartition des pouvoirs entre le président de la république et le premier ministre

Avec la constitution de 1958, le premier

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  • Droit
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    Du point de vue historique, le premier ministre a succédé au président du Conseil, fonction qui a fait son apparition au lendemain de l’indépendance. Pendant la période du protectorat et même avant, c’était Le grand Vizir qui remplissait en quelque sorte les fonctions du 1er ministre. Ainsi que le statut de premier ministre a évolué suivant les constitutions, mais il fallait attendre celle de 1996 qui a donné plus de poids et d’autorité aux attributions du 1er ministre.….

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  • Parlement
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    Les membres du Gouvernement sont nommés par le Roi, sur proposition du Premier Ministre. Le Premier Ministre a l'initiative des lois; exerce le pouvoir réglementaire et assume la responsabilité de la coordination des activités ministérielles. le gouvernement Jettou est composé de 38 ministres et secrétaires d'Etat. Il repose sur trois principaux partis politiques : USFP (gauche), Istiqlal (nationaliste conservateur), RNI (droite consevatrice) Le Premier Ministre peut engager la responsabilité du Gouvernement devant la Chambre des Représentants, sur une déclaration de politique générale ou sur le vote d'un texte .….

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  • TD5
    1712 mots | 7 pages

    Manon FORCET Séance n°5 : Les rapport Président de la République – Premier ministre sous la V° République Cas pratique : • Sur la nomination du Gouvernement : > L’article 8 alinéa 1 de la Constitution de 1958 dispose que « le président de la république nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Sur la proposition du 1er ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonction ». Afin de savoir si le président a le pouvoir de choisir qui il souhaite au sein du Gouvernement et comme 1er ministre, deux situations sont à distinguer.….

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  • 5Emerep
    2073 mots | 9 pages

    Le Premier ministre (chef du gouvernement) est nommé par le président de la république (chef de l’Etat). Ce dernier, élu pour sept ans, puis pour cinq ans depuis 2000, est la clef de voûte du système. Il veille au respect de la Constitution, dispose de droit de grâce, commande les armées, signe les traités. Il peut s’adresser directement au peuple par référendum et a le droit de dissoudre l’Assemblée nationale. L’article 16 lui donne temporairement le droit d’user de pouvoirs exceptionnels en cas de menace pesant sur la sécurité de l’Etat.….

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  • Le premier ministre sous la 5éme
    986 mots | 4 pages

    C’est pourquoi : -Le Premier ministre dirige l’action quotidienne de l’administration et du pouvoir exécutif. C’est lui qui peut changer la vie quotidienne des Français. Le Président doit s’atteler pour sa part, selon les textes (constitution, lois organiques, jurisprudence, principes généraux du droit)….

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  • Le premier ministre est il un simple collaborateur du president de la republique ?
    1808 mots | 8 pages

    TD Droit Constitutionnel Exposé : Le Premier Ministre est-il un simple « collaborateur » du Président de la République ? Introduction « Le Premier ministre est un collaborateur. Le patron c’est moi ».….

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  • Relation president/premier ministre
    404 mots | 2 pages

    « La clé de voûte de notre régime, c’est l’institution d’un président de la République désigné par la raison et le sentiment des Français pour être le chef de l’État et le guide de la France. » Général De Gaulle. Le rôle du président de la république fut affirmé par le Général De Gaulle comme « l’homme de la nation toute entière », il représente son pays et en est responsable. Son statut ainsi que son rôle fut a de nombreuse reprises changé provoqué par des événements extérieures qui ont entrainés des changements de constitution.….

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  • La fonction présidentielle sous la cinquième république.
    2894 mots | 12 pages

    Cette citations de Michel Debré tend à souligné l’intérêt nouveau du président de la république sous la cinquième, mais cette citation viens surtout en réponse à la quatrième république où le président n’avait officiellement qu’un rôle de « premier magistrat de France ».En effet la constitution de 1946, ne dispensait que peu de prérogative au président de la République. Des prérogatives régaliennes de la troisième république, l’irresponsabilité, la dissolution du parlement et la nomination du président du conseil, la constitution de 1946, ne lui laissait que l’irresponsabilité qui privé des deux autres n’a plus aucune signification, car sans réels pouvoirs le président ne peu commettre d’erreurs.….

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  • Premier ministre chef gvt ?
    2008 mots | 9 pages

    Il n’est pas le supérieur hiérarchique des autres ministres, membres du gouvernement. Le Premier ministre est le chef par ses attributions personnelles. Il est chef du gouvernement et il dirige. Il dispose d’une autorité législative. C’est lui qui impulse son action et fait voter les lois.….

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  • Les pouvoirs du Président dispensé du contreseing
    1642 mots | 7 pages

    le Premier Ministre concentrer tous les pouvoirs en tant que chef du Gouvernement. D’ailleurs, les pouvoirs que détenait le Président était contresigné par le Premier Ministre. Seul quelques pouvoirs lui été accordé à sa propre personne. Les pouvoirs contresignés s’agissent des actes que prend le Président et que le Premier ministre appose de sa signature, et en endosse alors la responsabilité, ce transfert de responsabilité étant du a la signature du Premier Ministre. La constitution de la V ème république prévoit qu’en principe tous les actes sont contresignés par le Premier Ministre à l’article 19, et de même que des actes du Premier Ministre peuvent être contresigné par des Ministres (article 22).….

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  • Le président sous la vème république
    746 mots | 3 pages

    Thème : La république en France Sujet d’étude : Les rôles et pouvoirs présidentiel Problématique : Quel sont le rôle du Président de la république ? Choix des documents : Document 2 page 50 «La constitution de la 5ème république»….

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  • Responsabilité politique du gouvernement sous la vème république
    1056 mots | 5 pages

    La responsabilité politique du gouvernement dans le cadre de la Vème république « Le Premier Ministre, après délibération du Conseil des Ministres, engage devant l'Assemblée Nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale. » C’est en effet ce qu’indique l’article 49 de la Constitution régissant les rapports entre le gouvernement et le parlement. Le Premier ministre et son gouvernement dirige la politique de la nation en mettant en jeu la responsabilité, c'est-à-dire, le devoir de répondre de ses actes en toutes circonstances, tout en assumant les conséquences qui suivront. Antérieurement, la notion de responsabilité politique n’était pas connue de sorte que la seule responsabilité engagée était la responsabilité pénale.….

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    1631 mots | 7 pages

    Ainsi, même pour une défaite lors des élections législatives, aucun chef de l'Etat n'a démissionné. La contrepartie de l'irresponsabilité du président de la République est le contreseing ministériel. L'article 19 dispose « Les actes du président de la République autres que ceux prévus aux articles 8 (1er alinéa), 11, 12, 16, 18, 54, 56 et 61 sont contresignés par le premier Ministre et, le cas échéant, par les ministres responsables ». Les ministres endossent la responsabilité des actes du président.….

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  • Les pouvoirs du président sous la vème république
    1786 mots | 8 pages

    Les pouvoirs du président de la République. « Clef de voûte des institutions », ainsi Michel Debré caractérisait le président de la République, de quoi expliciter le rôle central que ses fonctions lui confèrent à partir de 1958. Le Président de la République « veille au respect de la constitution. Il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités » (article 5 de la Constitution de 1958).….

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  • La république
    359 mots | 2 pages

    Le Président de la République nomme le chef du gouvernement, le Premier ministre et, avec celui-ci, les ministres. Le gouvernement devra appliquer la politique définie par le Président de la République. Le Parlement, formé de l’Assemblée Nationale et du Sénat, détient le pouvoir législatif : les députés sont élus au suffrage universel direct, au cours des élections législatives, tous les 5 ans, sauf en cas de dissolution de l’Assemblée nationale. Les sénateurs sont élus pour 6 ans, au suffrage universel indirect par les autres élus. Le Parlement vote les lois.….

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