L’article 68 est sensiblement plus novateur. Composé de six alinéas, il introduit dans nos institutions une procédure de destitution. Cette destitution du Président de la République ne pourra, compte tenu du rôle éminent qui est le sien, être décidée qu’« en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ». La notion de « haute trahison », aux contours incertains, qui était critiquée par l’ensemble de la doctrine, est abandonnée au profit d’une expression qui, sans qualifier ce manquement, ni par référence à sa nature ni par le degré de sa gravité, consacre un critère tenant exclusivement au fait que ce manquement serait incompatible avec la poursuite du mandat, c’est-à-dire, avec la dignité de la fonction. Le recours à l’adverbe « manifestement » est indispensable car la reconnaissance de ce manquement ne saurait procéder d’une logique partisane. Elle doit transcender les clivages politiques.

Le caractère unique de cette responsabilité qui suppose l’appréciation du comportement d’un homme au regard des exigences de ses fonctions imposait qu’elle fut mise en cause devant un organe non juridictionnel et qui soit doté d’une légitimité démocratique égale à celle du Chef de l’Etat. C’est ce qui a conduit à conférer ce pouvoir au Parlement, siégeant, dans son intégralité, en Haute Cour.

La procédure est aménagée en deux temps de telle manière qu’elle ne puisse être utilisée à des fins partisanes. La proposition de réunion de la Haute Cour doit d’abord être successivement adoptée par la majorité des membres composant chacune des deux assemblées. La Haute Cour, présidée par le président de l’Assemblée nationale, statue ensuite dans les deux mois à la majorité des membres qui la composent, lesquels votent à bulletins secrets.

Votre commission a souhaité, à juste titre, que le caractère non partisan de la procédure de destitution soit encore plus marquée et a accepté un amendement portant la majorité requise aux deux-tiers