Le référencum (droit constitutionnel)

Pages: 6 (1444 mots) Publié le: 14 mars 2013
LE REFERENDUM

« La démocratie, c’est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple », (Abraham Lincoln). En cette formule, nous pouvons voir en la démocratie une souveraineté populaire. Le peuple « gouverne » indirectement, en élisant des représentants (démocratie représentative), mais aussi directement avec l’application du référendum. Celui-ci désigne une procédure par laquellel'ensemble des citoyens d'un territoire donné est appelé à exprimer une position sur une proposition qui leur est faite, concernant « une mesure qu'une autre autorité a prise ou envisage de prendre » (Julien Laferrière) et dont l'issue varie selon le type de référendum considéré.
En France le référendum a été pour la première fois organisé pour l’adoption de la constitution du 24 juin 1793. Tombéen désuétude, il a de nouveau été à l’ordre du jour le 21 octobre 1945, pour donner une légitimité démocratique à la reconstruction constitutionnelle de la France. C’est également par référendum qu’a été adoptée la constitution de la Vème République, le 28 septembre 1958. Malgré les tentatives de la période révolutionnaire, il a donc fallut attendre la Vème République et la volonté de contrôle duparlementarisme pour que le référendum soit consacré, non seulement pour trancher les questions où la souveraineté (le contrat social) est en jeu, mais aussi pour prendre les grandes décisions de la nation.
C’est sous l’influence de René Capitant, reprenant la démarche de Carre de Malberg que le référendum fut réhabilité. S’il le fut, c'est parce qu’il pouvait devenir un “correctif des tendancesultra-représentatives du régime parlementaire”. Cette idée sera d’abord exprimée en termes généraux dans l’article 3 de la Constitution : “ la souveraineté appartient au peuple français qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ”. Puis elle sera déclinée sur plusieurs modes, ce qui se traduira par plusieurs types de référendum : d’abord le référendum législatif dansl’article 11, puis le référendum constituant dans l’article 89 ou encore de référendum d’initiative populaire.
Malgré la confortation institutionnelle et juridictionnelle du référendum comme élément de démocratisation du régime parlementaire (I), il reste une pratique encadrée et assez limitée (II).
I) Le référendum, élément de démocratisation du régime parlementaire

A- Différents types de référendumIl existe d’une part les référendums nationaux.
Le référendum législatif (article 11 de la constitution) appartient soit au gouvernement, soit aux deux assemblées par une proposition conjointe, de demander au président de la République l’organisation d’un référendum qui, en tout état de cause, ne peut porter que sur un projet de loi déposé par le Premier ministre et soumis à la délibération del’Assemblée nationale et du Sénat. Dès lors qu’il est saisi par le gouvernement ou les deux assemblées d’une demande de référendum, le président de la République est seul maître de sa décision : il exerce ce qu’il est convenu d’appeler une compétence propre, c’est-à-dire un pouvoir qu’il est le seul à détenir. Le projet de loi soumis au référendum fait l’objet d’un avis du Conseil d’Etat. En outre, leConseil constitutionnel est consulté par le gouvernement sur l’organisation des opérations de référendum. La Constitution de 1958 a été réalisée avec l'idée de renforcer le pouvoir exécutif au détriment du législatif. Cette volonté se retrouve en quelque sorte dans l'article 11 puisque ce dernier permet d'adopter une loi sans passer par le Parlement. Ce référendum est bien entendu encadré par uncertain nombre de règles.
Ainsi, l'initiative de ce référendum appartient au Président de la République mais sur proposition du gouvernement ou sur proposition conjointe des deux assemblées. L'objet de ce référendum est également limité.
Le référendum constituant (article 89 de la constitution) est prévu pour toute révision de la constitution. La procédure exige d’abord le vote du texte...
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