Le référendum législatif sous la ve république
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La Ve République est une démocratie représentative, décrite à l'Article 3 de la Constitution de 1958: « La souveraineté nationale appartient au peuple français ». C'est une façon pour les citoyens de déléguer leur souveraineté à des représentants car ils ne peuvent pas l'exercer quotidiennement. De ce fait, le citoyen figure au centre de la démocratie. Il dispose de droits politiques afin de participer à la volonté souveraine. Ainsi, la notion de citoyenneté est défini à l'Art 3 alinéa 4 de la Constitution de 1958. Il est précisé que seuls les nationaux peuvent participer à la volonté souveraine. Par ailleurs, d'autres conditions sont visées par l'Art 3, alinéa 4 de la Constitution: le citoyen doit avoir 18 ans révolu, ne pas être privé de ses droits civils (ce sont l'ensemble des droits qui sont attachés à l'individu et à sa personnalité juridique) et ne pas être privée de ses droits politiques. Ainsi, le référendum est un procédé qui permet aux citoyens de répondre par oui ou par non à une question. C'est une décision à la différence d'une simple consultation car elle lie celui qui la reçoit. Il est introduit pour la première fois en France en 1793 afin d'adopter la Constitution par référendum. Son objectif est ensuite détourné sous les Premier et Second Empires car il s'agissait de témoigner sa confiance aux Empereurs afin de consolider leur légitimité. Par cette instrumentalisation du référendum, les Républicains vont l'assimiler au plébiscite et le rejette donc complétement. Le référendum législatif quant à lui est une innovation de 1958 qui permet aux citoyens d'adopter des lois ordinaires ou organiques. Il figure à l'Article 11 de la Constitution de 1958 et s'inspire de deux conceptions différentes. La première est celle de René Capitant qui estimait nécessaire de redonner la parole au peuple confisquée par la souveraineté. Pour Michel Debré, le référendum de l'Article 11 doit être un moyen pour le président de briser l'hégémonie