Exposé 4 : Les différents referendums de la constitution de 1958

Le référendum est un procédé de démocratie semi-direct par lequel l'ensemble des citoyens d'un territoire donné est appelé à exprimer une position sur une proposition qui leur est faite, concernant et dont l'issue varie selon le type de référendum considéré.

Neuf référendums ont été organisés sous la Ve République depuis l’adoption de la constitution de 1958, tous sur décision du chef de l’État et, pour la plupart, selon la procédure prévue à l’article 11 de la constitution. Seul le référendum, procédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. Seul le référendum du 24 septembre 2000 sur le quinquennat a été organisé en application de l’article 89 du texte constitutionnel.

Le référendum du 8 janvier 1961
Un référendum est organisé afin de valider la politique d’autodétermination du général de Gaulle en Algérie.

Le résultat est favorable au « oui » dans une proportion de près de 74,99% des suffrages exprimés. L’abstention ou la non participation à un scrutin est assez faible, puisqu’elle se limite à un taux de 26,24%.

Le référendum du 8 avril 1962
Une nouvelle consultation référendaire, toujours sur le dossier algérien. Il s’agit cette fois d’autoriser le président de la République à négocier un traité avec le futur gouvernement composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. Derrière ces formules quelque peu complexes, le référendum a en fait pour but de faire approuver par les Français les accords d’Evian.

Dans un climat de soulagement créé par la perspective de la fin de la guerre d’Algérie, les « oui » l’emportent avec 90,81% des suffrages exprimés, alors même que le taux d’abstention n’est que de 24,66%.

Le référendum du 28 octobre 1962
Ce référendum porte sur une révision