user icon

Le référendum

1047 mots 5 pages
Montre plus
INTRODUCTION :

Le référendum est un moyen pour tous les citoyens de s’exprimer directement. Le référendum a été établi en 1958, sous la Vème république.

En quoi le référendum est-il un moyen pour les citoyens de s’exprimer directement ?

Nous allons donc dans un premier temps définir le référendum, puis nous allons définir les différents types de référendum dans un second temps, et enfin, dans un dernier temps, nous allons expliciter en donnant des exemples concrets de référendum.

I ) Définition du référendum.
Etymologie : Nom formé à partir d'un verbe latin "referre" qui signifie "rapporter" et plus précisément en politique "soumettre à un vote, à une délibération". Ce verbe est formé lui-même à partir du préfixe "re-"et du verbe "fero" qui signifie "porter".
Définition : Un référendum est une consultation des membres d'un groupe ou d'une collectivité sous forme d'un vote de l'ensemble des citoyens pour approuver ou rejeter une mesure proposée par le pouvoir exécutif. D’après l’article 11 de la constitution, sur proposition du gouvernement, le Président de la République peut avoir recours au référendum pour projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent.
Exemple : Lors du référendum d'avril 1969, le Général De Gaulle proposa un projet de décentralisation régionale. Sa proposition rejetée, il démissionna.
II ) Les différents types de référendum.

Il existe plusieurs types de référendum, chacun ayant des objectifs différents. Nous allons donc étudier ces différents types de référendum.

1. Le référendum constitutionnel :

Est comprise comme référendum constitutionnel la votation populaire où une question de révision partielle ou totale de la Constitution d’un Etat (et non de ses entités fédérées) est posée, qu’il s’agisse de se prononcer sur un projet précis de révision constitutionnelle ou sur une question de

en relation

  • Le récent renouveau des procédures de référendum en france
    2398 mots | 10 pages

    Dans certains pays, le référendum constitutionnel est obligatoire comme en Irlande en suisse ou en Espagne mais il peut aussi être facultatif comme en France. Référendum législatif en suisse, en Italie, en Espagne, en France… Il peut être décisionnel qui aboutit à une véritable décision qui aboutit à une décision que les autorités sont libres de suivre mais il peut aussi être consultatif. Il peut être à l’initiative des pouvoirs publics ou à l’initiative du peuple (Suisse, USA). Procédure du « recall » pratiquée aux USA permet de mettre fin à un mandat électif, peut mettre fin au mandat d’un shérif, d’un juge… Ne pourra jamais être appliquée en France car en 1991, prohibition du mandat impératif.….

    montre plus
  • Quelle place ont les référendums dans notre constitution?
    1408 mots | 6 pages

    Sans entrer dans les détails, ceci nous permet d’affirmer que les types de référendums sont variés et tous n’ont pas la même finalité et le même enjeu. Cependant bien que le référendum soit un principe constitutionnel, on s’aperçoit que son utilisation n’est pas aussi répandue qu’elle pourrait l’être. De plus quand son utilisation a pu se faire plus courante, on a pu constater que la diversité des types de référendums avait pu faire l’objet d’une appropriation et d’une certaine adaptation par les gouvernants ; en effet, si l’on prend l’exemple du référendum du 28 octobre 1962 organisé par le Général de Gaulle (qui engageait sa responsabilité politique lors de chaque référendum) on constate que l’organisation d’un référendum basé sur l’article 11 n’était qu’une utilisation tactique car….

    montre plus
  • La place du référendum dans la démocratie française
    1438 mots | 6 pages

    Un référendum peut être organisé pour différentes raisons, ainsi pour résoudre une crise politique placer le peuple entant juge parait être la solution parfaite pour le pouvoir. Lors des crises politique survenu pendant la guerre d’Algérie, le général Degaulle a été rappelé au pouvoir pour régler la question , ainsi deux référendums s’en sont suivit à l’échelle nationale: Un pour statuer sur l’autodétermination de l’Algérie (qui donnera un référendum local en Algérie pour l’indépendance du pays) et un sur les accords d’Evian actant la scission des deux pays, ainsi le peuple Français par sa consultation à été placé comme arbitre d’une question politique complexe. Le gouvernement gaulliste était résigné à devoir céder l’Algérie Française, ce qui n’était pas le cas d’une grande partis de la classe politique, ainsi le pouvoir plaçant la résolution du conflit au peuple Français épuiser de la guerre et des crises politique s’assurer du résultat favorable du référendum. De plus lors de l’approbation d’une nouvelle constitution cette dernière à toujours été (à l’exception de celle de la 3ieme république) soumis a l’approbation du peuple, ce dernier votait pour définir le cadre politique….

    montre plus
  • Le referundum de la 5eme republique
    765 mots | 4 pages

    1. - « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum… » Cependant, les modalités de mise en œuvre des différents référendums et consultations prévus par la constitution actuelle en font, en France comme dans beaucoup de pays, un procédé de démocratie semi-directe. La Constitution actuelle prévoit quatre cas principaux de référendum : deux visant un intérêt national, pour l'adoption d'un projet de loi (art.11) et pour réviser la constitution (art.89); un troisième visant….

    montre plus
  • Le référendum sous la ve république
    516 mots | 3 pages

    Deux autres référendums auront lieu en 1946, les 5 mai et 13 octobre, pour mettre en place - difficilement - la IVème République dont la Constitution ne prévoit cependant le référendum qu'en matière constituante. Et c'est par un nouveau référendum constituant, le 28 septembre 1958, que la Vème République succède à la IVème. En revanche, le régime politique français n'a jamais pratiqué jusqu'en 1958 le référendum législatif. Ce refus de recourir au référendum en dehors de circonstances historiques exceptionnelles s'inscrit dans l'évolution d'un système politique qui privilégie l'exercice de la souveraineté par les représentants que la nation se donne : démocratie " ultra représentative" analysera le doyen Vedel. Tournant….

    montre plus
  • Le référendum
    461 mots | 2 pages

    Mais dans certains cas, l’avis des parlementaires est obligatoire pour soumettre au référendum les électeurs. Le référendum peut être également à l’initiative des citoyens. Les choix possibles sont oui ou non, le projet soumis au vote est soit accepté, soit rejeté. Le référendum permet d'obtenir l'avis du peuple sur les grandes….

    montre plus
  • Droit
    3623 mots | 15 pages

    La France a adopté depuis la constitution de 1946, une souveraineté mixte alliant la représentation avec la possibilité offerte au peuple de se prononcer directement par référendum. Cependant au vu du nombre de référendum effectué sous la 5ème République (11 référendum en 50 ans dont le référendum relatif à l’acceptation de la constitution de la 5ème république), on constate que l’essentiel des décisions sont prisent par l’intermédiaire de nos représentants qui sont censés représentés la volonté générale de….

    montre plus
  • Referendum
    424 mots | 2 pages

    La Constitution française de 1958 énonce : « Le principe de la République est : le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». Le referendum est une procédure par laquelle le peuple est appelé à s’exprimer vis-à-vis d’une question. Cette expression, « référendum » n’apparait pas dans les Constitutions avant celle de 1958. Cependant il faut différencier le referendum, qui a un pouvoir décisionnel, de la consultation, qui demande juste un avis. Le referendum n’est décisif qu’en cas de réponse positive.….

    montre plus
  • De Gaulle
    469 mots | 2 pages

    Le général de Gaulle eut recours préférentiellement à l’article 11, y compris pour réformer les institutions. Cette conception du référendum n’était pas évidente à imposer à l’époque. En effet, lorsque le général de Gaulle retrouve le pouvoir en 1958, le référendum n’a pas bonne presse en France. Le souvenir des plébiscites napoléoniens (Ier et Second Empires) est encore bien vivant et les parlementaires sont dans leur grande majorité opposés à cette procédure jugée "autocratique". La pratique gaullienne du référendum….

    montre plus
  • Le referendum
    997 mots | 4 pages

    Les deux grands organes pouvant être a l'origine d'un referendum sont : ✱ Le président de la république mais qui nécessite un proposition du gouvernement ou des assemblées. ✱Le parlement au vues des conditions citées dans la question précédente (référendum d'initiative partagé) Les domaines des pouvoirs publics, sociaux, environnementaux, économique, ratification d'un traité…….

    montre plus
  • Le référendum
    3646 mots | 15 pages

    Le rÉférendum en france Introduction ➢ Définition Votation par laquelle les citoyens se prononcent par « oui » ou par « non » à propos d’un texte, il participe à ce titre au processus décisionnel.….

    montre plus
  • Pompidou
    1185 mots | 5 pages

    Mais, dans la constitution, un référendum ne doit porter que sur les questions d'organisation des pouvoirs publics. La réforme régionale destinée à donner davatange de pouvoirs aux régions pour rapprocher les décisions des Français sert donc de prétexte à la tenue d'un référendum. Initialement prévu en décembre 1968, le référendum est retardé et repoussé en avril 1969. Ce délai va permettre aux opposants de De Gaulle de s'organiser :….

    montre plus
  • Referundum
    333 mots | 2 pages

    Le référendum désigne une procédure par laquelle l'ensemble des citoyens d'un territoire donné est appelé à exprimer une position sur une proposition qui leur est faite, concernant « une mesure qu'une autre autorité a prise ou envisage de prendre » (Julien Laferrière) et dont l'issue varie selon le type de référendum considéré. Depuis 1958, le référendum est reconnu, avec le mode représentatif, comme l'une des deux modalités d'expression de la souveraineté nationale. Le principe en est posé à l'article 3 de la constitution de la Ve.….

    montre plus
  • Le référendum est-il nécessaire à une démocratie représentative ?
    2442 mots | 10 pages

    L’actualité plus ou moins récente nous montre l’importance grandissante du référendum depuis ces dernières décennies. Rousseau désigne le référendum comme une technique de démocratie semi-directe, permettant de faire participer directement le peuple ; souverain, à la confection des lois. Pour lui, il doit toujours être obligatoire ; ceci dans le cadre de la souveraineté populaire. Il est alors envisagé dans le projet de constitution girondin sous le nom de censure populaire mais ce projet n’aboutira jamais. Dans les faits, il est inventé en France pour l’adoption de la constitution jacobine en 1793 ; qui ne sera jamais appliquée.….

    montre plus
  • Le référendum décisionnel local
    3154 mots | 13 pages

    par le Gouvernement sur l’organisation des opérations de référendum et proclame les résultats du référendum (article 60 de la Constitution). La consultation référendaire se déroule en un seul tour. Pour être adopté par le peuple français, le projet de loi doit recueillir une majorité de suffrages positifs. Trois types de référendums sont prévus en France : le référendum législatif (article 11 de la Constitution)….

    montre plus