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Le régime parlementaire britannique est-il rationalisé ?

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Séance 2.
Le régime parlementaire britannique est-il rationalisé ?

David Cameron est devenu le nouveau premier ministre britannique le 11 mai 2010. Pour la 1ère fois depuis 70 ans, ce sera un régime de coalition entre le parti conservateur et les libéraux-démocrates. La coalition est rare car généralement le 1er ministre est le leader du parti majoritaire élu au Parlement dans le régime britannique.
Le système britannique est le régime parlementaire le plus ancien. En effet, en 1215, le roi fait des concessions aux barons en échange de la reconnaissance de son autorité dans la Magna Carta ; c’est alors l’apparition du premier Parlement et par conséquent la fin de la monarchie absolue en Grande-Bretagne. Les fondements du régime parlementaire ont donc été crées par le régime britannique.
Le régime parlementaire a donc été instauré en premier lieu en GB mais il s’est largement répandu par la suite dans d’autres pays, comme en France, en Allemagne ou encore en Italie. Cependant, d’autres Etats lui ont préféré le régime présidentiel. Ces 2 régimes se différencient quant à la séparation des pouvoirs et à l’existence de moyens de pressions ou non. Le régime parlementaire est un régime de séparation souple des pouvoirs ; les différents pouvoirs (exécutif – législatif – judiciaire) peuvent collaborer et exercer des moyens de pression réciproques les uns sur les autres (principalement entre l’exécutif et le législatif).
Cependant, le régime parlementaire a été plus ou moins adapté et a évolué. Par exemple, en Allemagne, on retrouve un régime parlementaire rationalisé. Les constituants rationalisent un régime quand ils veulent obtenir une stabilité. Ils veulent empêcher l’instabilité gouvernementale (renversement trop fréquent de gouvernements) et l’instabilité parlementaire (des majorités se font et se défont). Pour cela, les procédures concernant les moyens de pression sont complexifiées et le mode de scrutin est choisi de façon à ce qu’une majorité franche et

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  • TD Constit S Ance 3
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    Puisque la France ne pouvait pas avoir un régime majoritaire on instaure toutes sortes de dispositifs pour pouvoir gouverner même sans la majorité claire. C'est un régime parlementaire rationalisé. On laisse les pouvoirs au parlement mais on l'oblige à les exercer. La rationalisation a consisté à donner au gouvernement le pouvoir d'imposer à l'assemblée d'examiner les textes importants. On force le parlement à débattre.….

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  • La République selon De Gaulle, continuité ou rupture ?
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    à des régimes d’assemblée. L’exécutif faible n’arrivait pas à s’imposer face au pouvoir législatif, ce qui a très vite conduit à de nombreuses périodes d’instabilité gouvernementale. La Vème République, est le fruit d’une nouvelle constitution qui tente alors de rehausser l’exécutif afin d’éviter un nouvelle échec et de nouvelle crises gouvernementales. Le général De Gaulle, a l’initiative du projet de Constitution de 1958, qui début la Vème République prône un exécutif fort, ainsi qu’un président de la République doté de nombreux pouvoirs. Ainsi on essaie une nouvelle fois d’instaurer un régime parlementaire rationnalisé, en permettant à l’exécutif de s’affirmer à l’aide de différents moyens de pression.….

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    Par ce message, le Président renonce à tout rôle politique actif. Cet effacement du président de la République devient officielle et constitutionnelle sous la IVè République, et va profiter au gouvernement, mais surtout au Parlement. La Constitution de 1946 veut un régime parlementaire rationalisé. Un régime parlementaire se caractérise par une collaboration équilibrée des pouvoirs, où le gouvernement et le Parlement ont des domaines d'action communs et des moyens d'action réciproque.….

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    et défaisaient les gouvernements. Alors, les constituants de 1958 ont restauré l’autorité du pouvoir exécutif et on mit fin à la suprématie du parlement, par notamment la rationalisation. Ainsi sous la Ve république, le parlement partage l’initiative législative avec le gouvernement et la mise en cause la responsabilité du gouvernement est difficile à mettre en œuvre. Dans le discours d’Epinal du 31 mars 1995, M Chirac annonce que « Le parlement s’est transformé en chambre d’enregistrement légiférant à partir de textes d’origine gouvernementale, sans véritable marge de manœuvre… » Ce dernier constate le déclin du parlementarisme et l’accroissement du pouvoir exécutif, ce qui tend ver une définition et une pratique présidentialiste du régime de la Ve république. Après cinquante années de pratique institutionnelle, on peut constater que si l’objectif initial des constituants était de rééquilibrer le régime, un nouveau déséquilibre s’est progressivement creusé, cette fois au détriment du parlement.….

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  • "Peut-on parler de parlementarisme rationalisé sous la ive république ?
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    Elle traduit l'idée d'un régime parlementaire codifié, ses règles systématisées afin de permettre la stabilité et l'autorité du gouvernement, en l'absence d'une majorité parlementaire constante. Mais dans le cas de la France de la IVème république on parlera surtout d’un ensemble de techniques de droit constitutionnel et électoral qui vise à éviter une trop grande instabilité gouvernementale dans un régime parlementaire et ceci de deux façons: d'une part, dans la rédaction de la Constitution, en renforçant le gouvernement face au Parlement, en rendant son renversement plus difficile ; d'autre part, par le biais du droit électoral, en essayant de favoriser des majorités parlementaires claires et stables, à même de soutenir la politique du gouvernement pendant toute la législature. C’est ce que tentera d’établir la IVème République par sa Constitution. En effet on remarque que si la volonté de rupture est perceptible dans l’écriture de celle-ci, on constate que malgré cet effort, le fonctionnement….

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  • Dissertation « la fonction du parlement serait aujourd’hui réduite au contrôle de l’activité législative du gouvernement » philippe seguin.
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    à cause d’un élément constitutif de la Vème République qui est le « fait majoritaire, celui-ci introduit un déséquilibre considérable dans les relations entre l’exécutif et le législatif, car l’assainissement du parlementarisme voulu par les constituants, va se transformer en effacement chronique du Parlement face à des gouvernements presque assurés d’un indéfectible soutient parlementaire » (Bastien François, 2006). Le Parlement est défini par l’article 24 de la Constitution, il a pour fonction, pour rôle de contrôler l’action du Gouvernement, il évalue les politiques publiques et il possède comme fonction première le vote de la loi. Il se compose de l’Assemblée Nationale et du Sénat dont les membres sont élus au suffrage universel.….

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  • Le régime britannique est il un régime parlementaire ?
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    Le régime britannique est-il un régime parlementaire ? Remettre en cause la nature parlementaire du régime britannique peut sembler étonnant, étant donné que c’est au XVIIème siècle au Royaume-Uni, qu’est né ce type de régime. S’il est vrai que le régime parlementaire consiste bien en une séparation douce, des pouvoirs législatifs et exécutifs, alors il semble bien au premier abord, que l’existence au Royaume-Uni d’un gouvernement mené par le premier ministre, et d’un parlement composé de la chambre des Lords et de celle des Communes, remplit ces critères. Cependant, le bipartisme qui s’est imposé au Royaume-Uni depuis le XIXème siècle, a tissé un lien très fort entre le gouvernement et le parlement, si bien que les deux pouvoirs exécutifs et législatifs, peuvent apparaitre aujourd’hui confondus.….

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