Wilane

759 mots 4 pages
LE REGIME PARLEMENTAIRE
Apparition au milieu du XVIIIème siècle en Grande-Bretagne et au début du XIXème siècle en France. Elle coïncide avec le moment «où un pouvoir royal encore fort mais déclinant doit composer avec des organes représentatifs en pleine expansion ». Le régime parlementaire est «l'ancêtre des régimes démocratiques ».

La théorie de la séparation des pouvoirs a joué un rôle non négligeable dans la mise en place du régime parlementaire en permettant «la différenciation des organes exécutifs et législatifs ». Il n'y a pas de théorie à l'origine du régime parlementaire et c'est ce que souligne Pierre Pactet en indiquant qu'il résulte de «l'enchaînement des circonstances, de la pression des événements et, dans une certaine mesure, du hasard ». Ainsi, le régime parlementaire «ne résulte pas l'application d'une constitution, mais d'une transformation des institutions, théorisée ensuite ».
De plus, on ne peut pas parler d'un régime parlementaire car les différentes interprétations ont donné naissance à des régimes parlementaires qui se rattache au modèle du régime parlementaire («si le régime parlementaire est un type de gouvernement, il faut s'attendre à ce que ce type soit déformé dans la pratique », Maurice Hauriou, «une conception quasi mythologique du parlementarisme qui n'a guère de rapport avec les faits », Maurice Duverger,dossier).

Enfin, selon les auteurs, le régime parlementaire peut s'entendre de deux manières : - d'une part, il y a ceux qui considèrent que le critère déterminant pour qualifier un régime de parlementaire est celui de la responsabilité politique du gouvernement .
- d'autre part, il y a ceux qui voient le régime parlementaire comme la combinaison de deux critères, à savoir la responsabilité politique et le droit de dissolution.

La responsabilité politique («pouvoir, dont dispose une assemblée, de forcer un ministre à démissionner ou en d'autres termes comme un pouvoir de révocation », «obligation juridique pour

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