Le régime parlementaire

Pages: 8 (1820 mots) Publié le: 26 mars 2010
Dissertation de droit constitutionnel
Le régime parlementaire

La théorie de la séparation des pouvoirs développées par Montesquieu en 1748 dans son célèbre ouvrage l"esprit des lois" a donné lieu à une interprétation qui a amené le constituant à séparer les pouvoirs tout en les faisant collaborer : le régime parlementaire.
Celui-ci se définit ainsi comme un régime de séparation souple oude collaboration des pouvoirs dans lequel la gestion des affaires publiques est assurée par la collaboration entre exécutif et législatif d'un gouvernement (cabinet ministériel) responsable devant le Parlement.
Historiquement, le régime parlementaire s'est développé au Royaume-Uni, puis la formule s'est généralisée dans l'ensemble de l'Europe. Le modèle britannique initial a subi une évolutionprofonde de telle sorte qu'il n'existe plus aujourd'hui de régime parlementaire au sens où l'entendait ce terme au XIXe siècle. Le régime parlementaire est l'ancêtre des régimes démocratiques. Son succès a été exceptionnel puisqu'il est aujourd'hui le plus répandu dans les Etats libéraux où il constitue en quelque sorte le régime de droit commun : Grande-Bretagne, Allemagne, Italie, Espagne,Japon, Etats scandinaves.. Deux exceptions notables, il s'agit des Etats-Unis et de la Suisse qui n'ont pas adopté ce type de régime. Depuis 1814, sauf pendant de courtes périodes, la régime parlementaire a toujours été pratiqué par la France, bien que la Ve République ait connu de 1981 à 2002 une alternance régulière entre le régime présidentialiste et le régime parlementaire( en période decohabitation). Ce régime apparaît bien souvent comme inscrit dans une continuité historique et dans un contexte bien particulier. Ainsi Pierre Pactet ira jusqu'à dire qu'il résulte de «l'enchaînement des circonstances, de la pression des événements et, dans une certaine mesure, du hasard ».
Il convient ainsi de s'interroger sur la particularité du régime parlementaire.
Dans le régime parlementaire,les différents pouvoirs sont liés entre-eux ce qui représentent un point primordial à traiter, on parle alors de collaboration des pouvoirs (I). Par ailleurs de ce régime se dégage des caractéristiques bien particulières notamment les dérives de ce régime sur lesquelles il convient de revenir ( II ) .

1.Le régime parlementaire : un régime de collaboration des pouvoirs

Le régime detype parlementaire, se caractérise par un rapport de forces entre le pouvoir exécutif et législatif, les deux ayant respectivement des moyens de pressions à faire valoir sur l'autre. Cet affrontement se traduit par deux éléments, celui de la responsabilité politique ( A ) et celui de la dissolution ( B ).

A. La responsabilité politique et les moyens d'actions réciproque de l'exécutif et duParlement
La responsabilité politique est née dans la seconde moitié du XVIIIe, née de la transformation progressive de la responsabilité pénale qui seul pesait auparavant sur les ministres. La responsabilité politique débouche sur une sanction politique qui est l'obligation de démissionner.
Le parlement peut ainsi contraindre le gouvernement à la démission et c'est ce qu'on appelle laresponsabilité politique. Et d'un autre coté c'est un moyen d'action réciproque, le parlement peut être dissout par l'exécutif. Cette existence de ces moyens explique pourquoi on parle d'un régime de collaboration des pouvoirs car les titulaires des deux pouvoirs ne peuvent pas se maintenir, ne peuvent pas survivre s'il ne collabore pas pour mettre en oeuvre une politique commune, c'est à dire accepté parles deux organes. S'il y a un conflit entre ces deux organes, ce conflit n'est pas amené à durer dans la mesure ou l'harmonie va pouvoir être rétablit grâce a l'utilisation de l'un de ces moyens ou éventuellement les deux, c'est à dire la mise en jeu de la responsabilité politique et la {text:soft-page-break} dissolution.
La responsabilité du gouvernement s'opèrent selon deux modalités: soit...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Régimes parlementaire
  • Le regime parlementaire
  • régime parlementairre
  • régime parlementaire
  • Le régime parlementaire
  • Le regime parlementaire
  • Régime parlementaire
  • Régime parlementaire

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !