Le régime parlementaire

Pages: 12 (2886 mots) Publié le: 20 novembre 2010
« Le régime parlementaire est avant tout un produit de l’Histoire dont on n’a réalisé qu’a posteriori la théorisation ». Cet extrait du Régime parlementaire de Dominique Turpin nous permet de désigner un système politique qui prend ses racines dans le fruit du jeu des forces politiques dans le cadre institutionnel qui a été défini par la constitution ou encore par la coutume. Ainsi le régimeparlementaire est un mode d’organisation des pouvoirs publics qui a été influencé par des facteurs en outre historiques, mais aussi idéologiques et culturels. Il se définit par conséquent comme un régime constitutionnel dans lequel le gouvernement procède au Parlement (procédure d’investiture) qui peut mettre fin à son existence (vote de défiance ou motion de censure). Le régime parlementaire est l’undes différents types de régimes démocratiques que nous distinguons aujourd’hui.
Il faut savoir qu’il naît en Angleterre à la fin du XVIIIème siècle et s’impose progressivement en Europe continentale au XIXème et au XXème siècle comme un mode d’aménagement du pouvoir qui repose sur l’idée maîtresse d’équilibre des pouvoirs. Adopté en France par la charte de 1814, il s’implante à ce moment làcomme modèle de référence lors de la monarchie de Juillet (1830-1848). Historiquement, il a ainsi permis le passage de la monarchie à la démocratie en faisant du cabinet (ou gouvernement) l’organe de conciliation entre le monarque et le Parlement (plus précisément la chambre qui représente le peuple).
Le fait que ce régime ait été au cœur de différentes sociétés implique de se demander qu’elles sontalors plus précisément les caractéristiques du régie parlementaire. Pour cela, nous pourrons voir dans un premier temps les caractéristiques de l’aménagement des pouvoirs dans le régime parlementaire ainsi que les caractéristiques institutionnelles (I). Enfin dans une seconde partie, nous verrons que le régime parlementaire a différentes formes [par exemple sous le régime britannique qui estl’archétype même de ce système politique] (II).

I. Le régime parlementaire : ses caractéristiques institutionnelles & celles dans l’aménagement des pouvoirs.
Chapeau : En reprenant la définition de Rials, Mathieu et Verpeaux dans les Textes constitutionnels de la Ve République, on peut dire que la Constitution cherche à organiser les rapports entre les différents pouvoirs via « des organes et desprocédures à partir desquels se dessine la vie publique ». Ainsi la séparation des pouvoirs est indispensable, car elle régule les rapports entre ces pouvoirs publics politiques et c’est le cas dans un régime parlementaire où la séparation se fait souple, ce qui correspond à une organisation des pouvoirs qui collaborent entre eux.

A. Une séparation souple des pouvoirs.
En effet, lerégime parlementaire est caractérisé par une séparation dite « souple » des pouvoirs vu qu’il y a une collaboration entre les différents pouvoirs publics. Il s’agit donc d’un régime dans lequel le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif ont la faculté réciproque de mettre fin à leur existence juridique. Ainsi les deux grandes idées de cette séparation souple des pouvoirs sont cette collaborationdes pouvoirs législatif et exécutif (par exemple, le gouvernement peut disposer de l’initiative des lois ; le Parlement peut contrôler l’action du gouvernement), mais aussi le fait qu’il y ait des moyens d’actions réciproques. Cela veut dire qu’il y a un droit de dissolution attribué à l’exécutif qui est contrebalancé par le pouvoir de censure du gouvernement par le Parlement qui dérive du principede responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement (la chambre basse). Le pouvoir législatif pèse ainsi sur le pouvoir exécutif suite à cette responsabilité, mais aussi suite à tout un tas de procédures de contrôle. Et ce système marche dans une réciprocité qui permet de voir ce principe de collaboration. On assiste alors à ce droit de Dissolution. C’est donc un droit appartenant...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Le régime parlementaire
  • Régimes parlementaire
  • Le regime parlementaire
  • régime parlementairre
  • régime parlementaire
  • Le regime parlementaire
  • Régime parlementaire
  • Régime parlementaire

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !