Le régime politique de la vème république : genèse, nature, évolution

Pages: 5 (1026 mots) Publié le: 25 février 2011
Le régime politique de la Vème République : Genèse, nature, évolution

I. La mise en place des institutions et la nature du régime

- Quelles sont les grandes lignes du projet de Constitution présenté par Michel Debré ?
- Quel type de régime s’agit-il de mettre en place ?
- Quels sont les objectifs poursuivis par les auteurs de la Constitution ?

Il faut faire un régime parlementairede la République. Il faut une collaboration des pouvoirs. Chef de l’Etat et un Parlement séparés, encadrant un gouvernement issu du premier et responsable du second, entre eux, un partage des attributions donnant à chacun une semblable importance dans a marche de l’Etat et assurant les moyens de résoudre les conflits qui sont, dans tout système démocratique, la rançon de la liberté.
* Régimestrict des sessions : 2 sessions ordinaires (automne sur le budget, printemps sur le travail législatif) + sessions extraordinaires.
* Effort pour définir le domaine de la loi : Assurer entre le ministère et les assemblées une répartition nécessaire des tâches.
* Réorganisation profonde de la procédure législative et budgétaire : Le gouvernement fixe l’ordre du jour. Le gouvernementtravaille avec l’assemblée. Un jour par semaine est réservé aux questions parlementaires. La voix de l’opposition est ainsi assurée de se faire entendre.
Nombre de commissions permanentes réduites à 6.
* Mise au point des mécanismes juridiques indispensables à l’équilibre et la bonne marche des fonctions publiques : Obligation du vote personnel. Incompatibilité des fonctions ministérielles et dumandat parlementaire. Création du Conseil Constitutionnel (volonté de subordonner la loi). Motion de censure du parlement.

Il faut créer une communauté > La République n’est pas seulement la France métropolitaine, elle est aussi, elle est tout autant ces départements dont les territoires sont français, et dont les citoyens sont Français.

Le président de la République comme clé de voûte.Arme = la dissolution. C’est aussi le président de la communauté, le projet de constitution ajoute les pouvoirs exceptionnels. Elu au SU.

Pour conclure :
- Seul le suffrage universel est la source du pouvoir
- Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif doivent être effectivement séparés
- Le gouvernement doit être responsable devant le Parlement
- L’autorité judiciaire doit demeurerindépendante
- La Constitution doit permettre d’organiser les rapports de la République avec les peuples associés

II. La révision constitutionnelle

- Quelles sont les conséquences de ces deux importantes révisions constitutionnelles sur le régime politique ?

La révision constitutionnelle du 6 novembre 1962 qui établit l’élection du président de la République au SU, renforce la légitimité duchef de l’Etat car il est élu directement par le peuple français.
Cela renforce également la place du peuple dans les institutions. Ensuite, il y a la mise en place d’une campagne électorale, d’un duel au second tour. Il y a donc politisation du débat politique et bipolarisation de la vie politique.
> Le chef de l’Etat élu au SU, apparaît moins comme un arbitre au-dessus des partis maisdavantage comme le chef d’une majorité.
La révision constitutionnelle du 2 octobre 2000 instaure le quinquennat. Elle complète et amplifie les effets de la réforme de 1962. Le chef de l’Etat étant élu pour 5 ans, il va devoir répondre plus souvent de ses actes devant la population. Le président est élu alors en même temps que les députés ce qui entraine un inversement du calendrier électoral.
Cesdeux réformes ont un point commun : elles favorisent la prédominance du chef de l’Etat ce qui entraine un déséquilibre dans les institutions au profit du président de la République.

- Pourquoi certains auteurs parlent-ils, à propos de la Vème République, de « présidentialisme » ou de « régime semi-présidentiel » ?

Certains parlent de la V° République comme un régime « semi-présidentiel »...
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