Le régime politique de la vème république

Pages: 5 (1222 mots) Publié le: 23 mars 2012
Sujet : Le régime politique de la Vème République

En 1958, la France traverse une crise majeure : les institutions de la 4eme république ne fonctionne plus en raison de l’instabilité chronique ministérielle et ne peuvent donc pas trouver une solution face à la crise algérienne. Au bord de la guerre civile en raison du putsch d’Alger le 13 mai 1958, René Coty, alors président de la république,fait appel au général De Gaulle pour devenir président du conseil et résoudre la crise. Ce dernier accepte à la condition qu’il puisse mener des réformes constitutionnelle importante.
Adoptée par voie référendaire le 28 septembre 1958 et promulgué le 4 octobre 1958 la constitution de 1958 instaurant le régime de la Vème république avait donc pour but de remplacer celle de 1946 conduisant à unetrop grande instabilité du gouvernement. Sa longévité et sa résistance face à diverse crise faisant preuve de sa cohérence, le régime de la Vème provient cependant d’inspirations opposables : Michel Debré souhaite en faire un régime parlementaire et De Gaulle veut pour sa part un pouvoir présidentiel fort.
En effet deux grandes conceptions du régime politique adapté à la république s’opposent auniveau d’un de ses principes fondateurs : la séparation des pouvoirs. Cette séparation peut se faire par un régime dit parlementaire où la séparation des pouvoirs est souple et où le parlement a la possibilité de renverser le gouvernement qui est généralement issus de la majorité du parlement et est responsable politiquement devant lui. Le gouvernement possède un pouvoir de dissolution surl’assemblée pour garantir l’équilibre des moyens d’action réciproque entre exécutif et législatif. Enfin, dans ce modèle, le chef de l’Etat n’est pas forcément le chef du gouvernement. La deuxième possibilité est le régime dit présidentiel au sein duquel il existe une stricte séparation des pouvoirs exécutifs et législatifs, et où ces pouvoirs ne disposent pas de la possibilité de se révoquer mutuellementdans le cas d’un désaccord. Les deux pouvoirs sont incités à trouver des compromis afin d’éviter les blocages politiques. Le chef de l’Etat est également le chef du gouvernement et est élu au suffrage universel direct ou indirect.
Il apparait cependant que le régime politique de la Vème république emprunte différentes caractéristique à l’un et à l’autre de ces régimes politiques. Malgré latradition de méfiance républicaine envers le pouvoir exécutif et la prépondérance de l’assemblée au cours des républiques successives, peut-on-dire que le régime politique de la Vème république est un régime parlementaire ?
Nous nous intéresserons en premier lieu au régime parlementaire amélioré par rapport au précèdent (I) où nous verrons l’héritage de la IVème République (A) et l’équilibre entre lepouvoir présidentiel et le pouvoir parlementaire (B) puis nous traiteront du pouvoir présidentiel dans le régime parlementaire (II) avec les différents pouvoirs présidentiels (A) ainsi qu’à la forte légitimité de l’exécutif par le suffrage universel direct (B)
I – Un régime parlementaire rationalisé
L’influence du parlementarisme dans le régime politique de la Vème République peut s’expliquer parla longue tradition du parlementarisme dans le système politique français
A – L’héritage historique du parlementarisme
Le principe de séparation des pouvoirs permet la distinction des régimes parlementaires et présidentiels, ce principe essentiel de la république est notamment inscrit dans la constitution de 1848 : « La séparation des pouvoirs est la première condition d’un gouvernement libre». Ce principe provient des théories de Montesquieu largement inspiré par Locke et le parlementarisme anglais et où le parlement doit avoir un rôle renforcé pour assurer l’équilibre des pouvoirs. C’est donc la séparation souple des pouvoirs et le régime parlementaire qui inspirera les républiques successives . La IVème république illustrera les limites de ce régime parlementaire en se montrant...
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