Le rôle du juge administratif dans l’articulation du droit interne et du droit européen

3150 mots 13 pages
Le rôle du juge administratif dans l’articulation du droit interne et du droit européen

Introduction : La loi s’incline devant les normes supérieures que sont la Constitution et les conventions internationales. Le droit communautaire qui a une primauté grâce à l’affaire « Costa contre Enel » datant du 15 juillet 1964 recouvre le droit européen et le droit de la communauté européenne issus de l’activité normative du Conseil de l’Europe et font partie du droit international. On détache de cela deux types de droit que sont le droit communautaire dérivé et originaire. Il existe également le droit interne dont l’autonomie est dorénavant discutable, les Etats ont du limiter leur souveraineté au profit de l’Union européenne, il est particulier à chacun des Etats membres de l’Union Européenne. Le rôle du juge administratif est d’harmoniser le droit interne et le droit communautaire, mais cela est difficile, on peut le constater avec l’application longtemps stricte du traité de Rome par le Conseil d’Etat. De plus les normes internationales ont une valeur supérieure aux normes internes que depuis la Constitution de 1958.

Il ne faut pas concevoir les sources du droit de manière statiques en les concevant de manière indépendante les unes par rapport aux autres, il faut au contraire les étudier les unes par rapport aux autres. Les étudier les unes par rapport aux autres renvoie à la hiérarchie des normes, chaque règle juridique trouve sa place dans la hiérarchie des normes. En théorie il ne devrait pas y avoir de conflits entre ces normes juridiques puisqu’elles sont placées à un échelon bien défini de la hiérarchie des normes, et donc le principe devrait être simple, il devrait s’agir d’appliquer la norme la plus élevée dans la hiérarchie, mais la réalité est plus complexe que cela. Cette simplicité n’est qu’apparente, car en pratique des conflits entre les règles de droits se produise. Il faut prendre en

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