le ratisage

482 mots 2 pages
ule[modifier | modifier le code]
Le préambule rappelle les origines et les objectifs de l’Union. Il aborde notamment des éléments tels que l’approfondissement de l’intégration et de la solidarité entre les États membres et ses ressortissants (citoyenneté européenne). Il rappelle aussi l'importance de la diversité culturelle, ainsi que le respect des droits fondamentaux et le caractère démocratique des institutions de l’Union.

Le préambule rappelle aussi les débuts économiques de l’Union en rappelant que l’Union a aussi pour objectif de renforcer l’économie de ses membres et d’en assurer la convergence, et de promouvoir le progrès économique.

Cependant le préambule prend aussi en compte les données sociales et environnementales de l'économie

Le préambule énonce aussi que l'Union vise à mettre en œuvre une politique étrangère et de sécurité commune notamment avec l’établissement progressif d’une politique de défense commune devant à terme mener à la mise en place d'une défense commune.

Titre premier : dispositions communes[modifier | modifier le code]
Le titre premier (articles premier à 8) précise les principes fondamentaux qui fondent l'Union européenne :

fondement juridique de l'Union (article premier) ; droits individuels (articles 2 et 3) ; principes de développement et de cohésion de l'Union (article 3) ; respect des prérogatives des États membres (articles 4 et 5), notamment les principes de subsidiarité et de proportionnalité ; reconnaissance des droits fondamentaux et notamment de la Charte des droits fondamentaux, adhésion de l'Union à la Convention européenne des droits de l'homme (article 6) ; procédure de sanction à l'égard d'un État membre (article 7) ; relations entre l'Union et les pays voisins (article 8).
Titre II : principes démocratiques[modifier | modifier le code]
Le titre II définit des principes de gouvernement reconnus par l'Union pour son fonctionnement :

égalité des citoyens, citoyenneté européenne (article 9) ;

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