Le recrutement

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Le recrutement

Les méthodes de recrutement sont réglementées et des garanties sont apportées au candidat pour que l'employeur respecte ses libertés individuelles et sa vie privée.
La rédaction de l'offre d'emploi est réglementée par la loi. L'employeur ne peut faire de discrimination à l'embauche (ni au sein de l'entreprise) relativement au sexe, à la race ou à la religion du candidat (cf fiche : la protection contre les discriminations). En cas de discrimination, l'employeur peut être pénalement sanctionné.
Depuis une loi de 2004 (visant à réglementer le recrutement), toute personne qui procède à un recrutement doit respecter 3 principes : la pertinence des informations demandées au candidat ; la loyauté dans la collecte de ces informations ; et l'interdiction des pratiques discriminatoires.

1) La pertinence des informations demandées au candidat :
Les informations demandées au candidat à un emploi doivent avoir pour finalité d'apprécier sa capacité à occuper l'emploi proposé ou ses aptitudes professionnelles. Ces informations doivent avoir un lien direct et nécessaire avec l'emploi à pourvoir ou avec l'évaluation des aptitudes professionnelles.
Dans le cas de contestations, le conseil de prud'hommes examine l'existence du lien direct et nécessaire avec l'emploi à pourvoir par le candidat.

2) La loyauté dans la collecte des informations :
Lorsque les informations demandées par le futur employeur sont pertinentes (pour apprécier la capacité ou les aptitudes professionnelles du candidat), le candidat est tenu d'y répondre de bonne foi.
L'employeur doit informer le candidat des méthodes et techniques d'aide au recrutement utilisées à son égard, aucune information personnelle ne peut être collectée sans que le candidat ait été préalablement informé. Il est interdit de collecter ou de conserver des données nominatives qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou les

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Le recrutement
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LE RECRUTEMENT CHEZ GEODIS [pic] J’ai effectué ma deuxième PFMP chez GEODIS dans la Z.A de Parçay – Meslay. Le recrutement est le travail confié aux ressources humaines de l’entreprise. Dans cette entreprise il y plusieurs types de recrutement pour entrer dans l’entreprise. Tout d’abord dans une première partie nous allons voir les étapes du recrutement et….

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Le recrutement
679 mots | 3 pages

Cas Aquarelle Contexte Affaire familiale fondée en 1987, par François et Henri de Maublanc. Cette création vient d’une analyse se portant sur les fleuristes succursalistes. A cette époque, le marché de la fleur coupée se portait bien puisque qu’il progressait de 10 à 15% par an. Appuyé très fortement par le frère ainé, Henri, les deux frères trouvent assez vite le financement de la start-up.….

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théme eco droit
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Le principe de non-discrimination L'employeur est libre d'engager le candidat qui, selon lui, convient le mieux à l'emploi proposé. Le refus d'embaucher ne doit pas reposer sur un motif discriminatoire. Cependant, certaines inégalités de traitements sont autorisées. Les cas de discrimination interdits : -Discrimination en fonction du sexe, d’une orientation sexuelle, d’une grossesse. -Opinions politiques, activités, convictions religieuses.….

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bac pro commerce
901 mots | 4 pages

LA NON DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE Introduction : Aujourd’hui nous sommes dans un pays ou malheureusement existe la discrimination à l’embauche car l’employeur a le droit d'engager le candidat qui, selon lui, convient le mieux à l'emploi offert. Cependant, le refus d'embaucher ne peut, sauf exceptions, reposer sur un motif discriminatoire. Problématique : Sachant que de nos jours la discrimination à l’embauche est répendue, nous montrerons que cette inégalité peut être très lourdement sanctionnée Annonce de plan :….

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Droit
838 mots | 4 pages

Droit L’individu au travail : 1- L'employeur est libre de recruter directement ou indirectement mais cette liberté est limitée car le code du travail prévoit des obligations de l'employeur. Ces obligations concernent les informations demandées, les obligations de loyauté du candidat , c'est à dire que le candidat doit répondre de bonne foi aux questions qui lui sont posé… L'interdiction de discrimination et les formalités relative à l'embauche. 2- Plusieurs éléments doivent figurer dans les deux annonces de recrutement : -Elle doit être écrite en français -Rapide présentation de l'entreprise -Le type de contrat/ le niveau d’étude/ L’expérience -Les missions du salarié -Les compétence requises. 3-M Pierrat souhaite fidéliser ses salarié, pour cela il peut leurs offrir des avantages en nature (Ordinateur, repas gratuit, voiture de fonction…)….

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dossier éco droit
1637 mots | 7 pages

Ces dernières années, plusieurs entreprises ont été condamnées pour discrimination à l’embauche lors de leur recrutement d’employés. La loi sanctionne ces entreprises. Mais au lieu d’indemniser les victimes de discrimination comment les aider à ne plus la subir. Pour bien situer la discrimination, la première étape de mes recherches est de définir les types de discrimination et les différents critères. Puis, la deuxième étape de mon étude porte sur les moyens pour lutter contre cette discrimination.….

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Objet D Etude Sur La Non Discrimination
324 mots | 2 pages

Et la discrimination peut être dans toutes les entreprises comme par exemple : Airbus Euro Disney Lidl Une boulangerie a Paris Où ils ont tout était renvoyé ou pas embaucher a cause de leurs petites différences qui pourrait faire avancer leur production car ils aurait eu une personne en plus dans leur boutique ou enseigne, ce qui donne une mauvaise image aux autres de l’enseigne (comme par exemple lidl où il n’y en a pas qu’un France) et bien d’autre enseigne font de la discrimination a l’embauche mais ne le montre pas. Les demandeurs non embauchés pour tel ou tel raison, certains d’entre eux ne souhaite pas porter plainte car ils peur des conséquences et qu’ils ne retrouvent pas de travail après le jugement mais certains le font et peut leur rapporter gros car des fois ils touchent des grosses somme d’argent pour dommages et intérêt.….

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La non discrimination l embauche
1523 mots | 7 pages

L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix, mais en fonction des connaissances professionnelles et non pas en fonction des critères personnels. Malgré l’adoption de plusieurs mesures, les discriminations en tous genres sur le marché de l’emploi demeurent tel que la discrimination raciale, sexuelle, d’âge... De nombreuses associations essayent de contenir, faire prendre en considération l’étendue du problème, de même que les pouvoirs publics, qui eux aussi luttent activement contre la discrimination. Dans cet objet d’étude, je vous présenterais les différentes peines pouvant être encourues lors d’un cas de discrimination. I. Analyse des documents Document 1 : Airbus condamné pour discrimination raciale à l’embauche Nature du texte : Article de presse/texte Date : 02.01.2012 Source : http://www.lemonde.fr Idées générales :….

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Le recrutement
800 mots | 4 pages

LA SITUATION 1 SITUATION 2 PROCEDURE DE RECRUTEMENT SITUATION 4 SITUATION 5 Transformation d’un poste à temps non complet : si modification du poste à TNC n’excède pas de 10% à la hausse ou à la baisse la durée hebdo de travail initiale sauf si la modification fait perdre à l’agent le bénéfice de son affiliation CNRACL (art. 97 – I. de la loi 84-53) SITUATION 3 Si poste vacant Si pas de poste vacant Si poste existant vacant ne correspondant pas au grade de recrutement de l’agent ou correspondant au grade de recrutement mais pas à la durée hebdomadaire de l’agent (sauf si transformation de poste cf. situation 5)….

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Non discrimination a l'embauche
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Les principes Le recrutement se fait selon le choix de l'employeur : il écarte certaines candidatures pour n'en retenir qu'une seule mais le Code du Travail soumet ce choix à des exigences particulières visant à interdire la discrimination à l'embauche. L'employeur qui ne respecte pas cet interdit peut être poursuivi civilement et/ou pénalement. * Qu’est-ce que la non-discrimination à l’embauche ?….

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Le recrutement
281 mots | 2 pages

DM d'histoire - C'est à coté de la chine et du Japon mais non de l'Europe. - Le gisement de Zapoliarmy se situe près de Mourmansk. Le transport de gaz n'est pas facile, car il doit être comprimé tous les 120 à 150 km pour se déplacer à 15/20 km/h et cela est un gros investissement. - Les liens entre la Russie et L'UE créent une dépendance énergétique de gaz naturel.….

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Monsieur
998 mots | 4 pages

Puis je montrerai que certaines différences de traitement peuvent être acceptées. Enfin je parlerais des recourt possible et des sanctions que pourrait avoir l’employeur. 1. Principe de non-discrimination à l’embauche Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou non appartenance, réelle ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, ou, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail, en raison de son état de santé ou de son handicap. Quelques exceptions peuvent toutefois concerner le sexe et l'âge du candidat recherché.….

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la discrimination à l'embauche
1920 mots | 8 pages

à des postes à responsabilités. Elle est quotidienne et s'incruste aussi dans les stages en entreprise ou dans la formation. L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix, mais en fonction des connaissances professionnelles et non pas en fonction de critères personnelles. Je vais commencer par donner la définition de la discrimination à l’embauche puis je vais dresser un état des lieux des différentes discriminations en France ensuite je vais parler des règles légales en matière de discriminations. Et pour finir je vais présenter les outils que les entreprises peuvent mettre en place pour lutter contre ces pratiques.….

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eco droit
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La non discrimination a l'embauche Comment pouvons nous arrêter la discrimination a l'embauche ? La discrimination a l'embauche est interdit par la loi, chacun est libre d’êtres comme il est, l'employeur n'as en aucun cas le droit de refuser la candidature d'un demandeur d’emploi a cause de leurs origines, couleurs de peaux, handicapes, sexes ou encore conviction religieuse. L'employeur doit donc prendre une décision en prenant compte des critères professionnel et non personnelle. Développement : I)….

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Discrimination à l'embauche
694 mots | 3 pages

Après les quelques exemples de discriminations ci-dessous nous parlerons des peines encourues par les employeurs discriminants. Connaissance acquises La discrimination définie comme étant un traitement défavorable à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de différences par rapport à d'autres individus placés dans des situations comparables. L'employeur est libre d'engager le candidat qui, selon lui, convient le mieux à l'emploi offert. Cependant, le refus d'embaucher ne peut reposer sur un motif discriminatoire. Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement si elle est fondée sur l'un des motifs suivants : L'âge, l'apparence, l'ethnie, la nation, la race, la religion,la santé, l'identité sexuelle,l'orientation sexuelle, la grossesse, la situation de famille, la handicap,le patronyme, le sexe, les caractéristiques génétiques, les mœurs, les opinions politiques les origines et bien d'autres.….

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