Le recrutement
Les méthodes de recrutement sont réglementées et des garanties sont apportées au candidat pour que l'employeur respecte ses libertés individuelles et sa vie privée.
La rédaction de l'offre d'emploi est réglementée par la loi. L'employeur ne peut faire de discrimination à l'embauche (ni au sein de l'entreprise) relativement au sexe, à la race ou à la religion du candidat (cf fiche : la protection contre les discriminations). En cas de discrimination, l'employeur peut être pénalement sanctionné.
Depuis une loi de 2004 (visant à réglementer le recrutement), toute personne qui procède à un recrutement doit respecter 3 principes : la pertinence des informations demandées au candidat ; la loyauté dans la collecte de ces informations ; et l'interdiction des pratiques discriminatoires.
1) La pertinence des informations demandées au candidat :
Les informations demandées au candidat à un emploi doivent avoir pour finalité d'apprécier sa capacité à occuper l'emploi proposé ou ses aptitudes professionnelles. Ces informations doivent avoir un lien direct et nécessaire avec l'emploi à pourvoir ou avec l'évaluation des aptitudes professionnelles.
Dans le cas de contestations, le conseil de prud'hommes examine l'existence du lien direct et nécessaire avec l'emploi à pourvoir par le candidat.
2) La loyauté dans la collecte des informations :
Lorsque les informations demandées par le futur employeur sont pertinentes (pour apprécier la capacité ou les aptitudes professionnelles du candidat), le candidat est tenu d'y répondre de bonne foi.
L'employeur doit informer le candidat des méthodes et techniques d'aide au recrutement utilisées à son égard, aucune information personnelle ne peut être collectée sans que le candidat ait été préalablement informé. Il est interdit de collecter ou de conserver des données nominatives qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou les