Le Redressement Judiciaire

Pages: 3 (907 mots) Publié le: 20 mai 2015

Liquidation judiciaire et redressement judiciaire
Une entreprise peut faire face à des difficultés. C’est lorsqu’elle n’arrive plus à faire face à son passif exigible (payer ses fournisseurs, sessalariés, les impôts, le loyer, etc..). Le législateur, étant donné l’impact économique de l’entreprise va tenter de la sauver (1). Si cela s’avère impossible malgré ses efforts, le législateurprocédera à une opération pour vendre le patrimoine de l’entreprise afin de satisfaire les créanciers de l’entreprise débitrice (2).
 
1.     Le redressement judiciaire
 Le Code de commerce Marocain ne donnepas de définition du redressement judiciaire ; la réciproque est vraie en ce qui concerne la liquidation judiciaire. Mais après lecture on peut déduire la définition ci-après :
Elle est définie parles articles 571 à 618 du livre V du code de commerce relatif aux difficultés de l’entreprise. Le redressement judiciaire est une procédure de prévention des difficultés de l’entreprise. Le redressementjudiciaire est le nom donné à la procédure ouverte à toute entreprise[1] en état de cessation de paiement en vue de permettre :
o   la sauvegarde de l’entreprise
o   le maintien de l’emploi o   l’apurement du passif 
 
Le redressement de l’entreprise est faite à l’initiative soit :
o   de l’entreprise qui est tenue de procéder par elle-même à travers la prévention interne des difficultés, auredressement permettant la continuité de l’exploitation.
o   du  président du tribunal de commerce si l’entreprise ne le fait pas à travers la prévention externe.
 
La procédure de redressement judiciairecomporte deux étapes :
o   La gestion de l’entreprise : au cours de cette étape, l’entreprise est gérée par le syndic désigné par le juge en collaboration avec le chef d’entreprise.
o   Le choix de lasolution : au cours de la gestion de l’entreprise, le syndic s’enquiert de la situation effective de l’entreprise. Le juge écoute le syndic et le chef d’entreprise et c’est ce rapport qui...
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