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Le reglement des différends à l'omc

32291 mots 130 pages
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Université Mohammed 1 er Faculté des Sciences Juridiques Économiques et Sociales Oujda

Master : Droit des Contentieux à vocation Économique.

Recherche de fin d’études pour l’obtention du diplôme de Master sur le thème

Règlement des différends relatifs à l’Accord sur les textiles et les vêtements dans le cadre de l’Organisation Mondiale du Commerce

Présenté par : ATMANI Miloud

Encadré par Professeur : Khalid CHIAT

Membres du jury Mr Khalid CHIAT, Professeur Habilité à la Faculté des S.J.E.S Oujda : Président Mr Mohammed ZEROUALI, P.E.S à la Faculté des S.J.E.S Oujda : Suffragant Mr Mohammed BEDHRI, P.E.S à la Faculté des S.J.E.S Oujda : Suffragant

Année universitaire 2009/2010

Remerciement
Je tiens à exprimer mes sincères remerciements au professeur Khalid CHIATE pour son encadrement permanent et pour les précieux conseils prodigués tout au long de ce travail. Ma sincère gratitude s’adresse aussi à tous les professeurs qui nous ont enseignés durant les deux ans de formation au cycle du Master.

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Liste des sigles et abréviations utilisés
Accord de Marrakech instituant l'Organisation Mondiale du Commerce Accords Commerciaux Régionaux Accords de Partenariat Économique Accord général sur le commerce des services Accord multifibre Accord sur les textiles et les vêtements Bureau international de textiles et vêtements Cour internationale de justice Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement
Convention de Vienne sur le droit des traités, faite à Vienne le 23 mai 1969

Accord sur l'OMC : ACR : APE : AGCS : AMF : ATV : BITV : CIJ : CNUCED :

Convention de Vienne: GATT de 1994 : Mémorandum d’accord : OCDE : OMC : ORD : OSpt : PD : PED : Para : W/DS : W/L : G/TMB :

Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends Organisation de coopération et de développement économiques Organisation mondiale du commerce Organe de

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