Le reglement du travail
1445 mots
6 pages
GAANA sprl7ème Rue n°183
Q/industriel C/Limete
Kinshasa/RDC
Règlement de Travail
GAANA sprl 2011
Sommaire
Titre I. Dispositions générales…………………………………..……………………….2
Titre II. Organisation du travail………..…………………………….............................2
Titre III. Droits et obligations du personnel.............................................................3
Titre IV. Sécurité au travail…………………………………………..………...…………4
Titre V. Violence et harcèlement moral ou sexuel…………………………..………..5
Titre VI. Manquements graves…………………………………………………………...6
Titre VI. Sanctions……………………………………………………………………….…7
|Titre I. Dispositions générales |
Article 1 : Le présent Règlement de travail a pour objet de régir l’ordre et la discipline indispensable à la bonne marche de l’entreprise. En fonction de l’évolution des activités, il pourra être revu et complété par des règles et procédures particulières aux divers services.
Article 2 : Les présentes dispositions s’appliquent à tous les employés de la GAANA de toutes catégories qui sont tenus d’en prendre pleinement connaissance et l’appliquer scrupuleusement.
|Titre II. Organisation du travail |
Durée de travail
Article 3: §1. La durée maximum de travail est fixée à 45 heures par semaine. En cas de force majeur (ex. coupure intempestive de courant), la limite des heures peut être dépassée. §2. Hormis la récupération des heures de travail perdues qui ne donne pas lieu à une rémunération supplémentaire, les autres heures supplémentaires sont rémunérées, il s’agit notamment de cas ci-après : - travail continue ; - le travail qui par nature, ne peut pas être interrompu ; - les travaux urgents ou exceptionnels