Le reglement politique des différends internationaux

Pages: 15 (3664 mots) Publié le: 6 mai 2013
SOMMAIRE


I. LES PROCEDES DE REGLEMENT INTERETATIQUES

A) Les procédés diplomatiques

B) Les procédés institués par les parties au conflit


II. LES PROCEDES DE REGLEMENT DANS LE CADRE
D'UNE ORGANISATION INTERNATIONALE

A) Le règlement politique dans le cadre d'une organisation
universelle à compétence générale: l'exemple de l'ONUB) Le règlement politique dans le cadre d'une organisation
régionale à compétence politique: le cas de l'Union Africaine



Au sein de l'ordre international, les conflits entre les Etats représentent une menace directe pour la paix et la sécurité de tous. C'est à ce titre que les Nations Unies ont admis au terme des dispositions de l'article 2 de leur Charte constitutive,le principe pour tout Etat, de non-recours à la force dans les relations internationales. Cela a pour corollaire d'ériger le règlement pacifique des différends comme mode privilégié pour résoudre les conflits entre Etats. La Charte des Nations Unies, en son article 33 le consacre en offrant aux Etats, un large éventail de procédés non violents destinés à régler leurs litiges. Le choix entre cesmoyens, laissé à leur libre appréciation, peut résulter de la volonté de régler le différend par des voies juridictionnelles. Il s'agit du règlement par voie d'arbitrage ou devant une cour permanente de justice. Si tel n'est pas le cas, les parties au conflit disposent également de la liberté de régler politiquement le différend. On entend ici par règlement politique, la résolution des conflits parla voie diplomatique en faisant appel à des entités non juridictionnelles. C'est le cadre dans lequel s'inscrit notre réflexion qui a pour thème: "le règlement politique des différends internationaux." Le sujet qui nous est ainsi soumis traduit de manière générale, l'importance capitale que revêt le règlement des conflits internationaux par des voies pacifiques. Il nous permet en particulier demieux appréhender les moyens par lesquels les Etats peuvent régler leurs différends sans avoir obligatoirement recours à une juridiction.
A cet égard, une interrogation majeure se pose, celle de savoir les moyens dont disposent les Etats afin de régler leur différend par la voie politique.
Il s'agira pour nous d'y répondre dans la suite de notre exercice, en distinguant d'une part les procédés derèglement interétatiques (I), puis le règlement dans le cadre d'une organisation internationale d'autre part (II).


I. Les procédés de règlement interétatiques

On peut désigner sous le vocable de procédés interétatiques, les moyens de règlement des différends qui s'inscrivent en dehors des organisations internationales, et qui sont menés avec le concours des Etats ou de personnalitéspolitiques éminentes. L'article 33 de la Charte des Nations Unies en distingue cinq, que l'on peut présenter en deux groupes. En premier lieu, nous étudierons les procédés diplomatiques (A), avant d'analyser en second lieu, les procédés institués par les Etats parties au conflit (B).

A) Les procédés diplomatiques

Ces procédures sont fort anciennes et sont utilisées surtout pour des conflitsmineurs ou trop importants pour justifier ou permettre l'intervention d'une organisation internationale. Elles tendent à un rapprochement des points de vues opposés des protagonistes jusqu'à l'acceptation d'une solution commune. Elles peuvent être utilisées pour tous les litiges qu'ils soient de nature juridique ou politique et permettent de faire appel à tous les arguments de fait ou de droit.Ces procédures font parfois intervenir un tiers.
Seront donc traités respectivement la négociation diplomatique (1), les bons offices et la médiation (2).

1. La négociation diplomatique
La négociation est un processus volontaire et informel de règlement des différends. Elle consiste en une communication directe ou indirecte entre deux ou plusieurs parties en vue d'endiguer,...
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