Devenir Conseiller Prudhommal 2
Objet d’étude n°2
Introduction :
En France, le conseil de prud'hommes est une juridiction de premier degré des litiges qui a été créé à l’occasion de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail entre employeurs et salariés.
Problématique :
Pourquoi le conseille prudhommal a été créé ? De qui est constitué ce conseille prudhommal ? Comment ça se déroule ?
Dans une première partie nous allons s’informer sur la cause de sa création. Ensuite la deuxième partie sera consacrée à savoir de qui est constitué ce conseille. Puis la troisième partie, nous verrons le déroulement d’un jugement.
A- Ca création
Le conseil de prud’hommes est une juridiction, c’est-à-dire un tribunal, dont le rôle est de régler par voie de conciliation ou de jugement les litiges individuels. Leur rôle est :
- La Conciliation : Le bureau de conciliation, composé d’un conseiller salarié et d’un conseiller employeur, entend les deux parties et s’efforce de les concilier.
Après audience, il établit un procès-verbal constatant soit la conciliation totale (et l’affaire est alors terminée), soit une conciliation partielle, soit une absence de conciliation (dans ces deux derniers cas, ce qui n’a pas été concilié sera alors renvoyé devant le bureau de jugement).
-Le Jugement :
Le bureau de jugement, composé de deux conseillers salariés et deux conseillers employeurs, forme sa conviction, après avoir entendu les deux parties, en appréciant les preuves et arguments apportés par chacune d’elles et rend son jugement.
Si une majorité ne se dégage pas sur le jugement à rendre, les conseillers renvoient l’affaire à une audience ultérieure où ils auront à leurs côtés un juge professionnel qui les départagera. Les audiences du bureau de jugement sont publiques.
B- Le déroulement d’un jugement
Le jugement prud’homal se déroule en deux étapes. D’abord, les conseillers prud’homaux tentent de concilier les parties, d’obtenir une entente même si partielle,