Le roi législateur

Pages: 6 (1265 mots) Publié le: 20 février 2011
Le roi législateur
"Les royaumes sans bon ordre de justice ne peuvent avoir durée ni fermeté aucune" cette affirmation de Charles VII illustre bien la volonté du roi, qui à travers les siècles, ne va cesser de se poser en véritable législateur, par là, être un créateur de norme. L'unification du droit dans tout le royaume va alors être un enjeux déterminant. Le roi jusque là, simple «gardien dela coutume» va vouloir dépasser cette prérogative pour pour s'installer comme une sorte de «fontaine de justice».
Dès le XII eme siècle, Philippe le Bel va tenter de légiférer sur tout le royaume, il va trouver source dans le droit romain qui pose l'empereur comme un réel fondateur de lois.
Cependant, c'est à partir du XV eme siècle que cette oeuvre va réellement prendre tout son sens.Pour cefaire, Charles VII va commencer par impulser la rédaction de toutes les coutumes dont leur caractère oral rendait difficile leurs connaissances, hasardeuse l'issue des procès et soulignait leurs infériorité face aux droits savants. Ces successeurs vont avoir cesse de continuer cette oeuvre qui va aboutir au XVIII eme siècle.
Les rois ont très vite compris l'intérêt de la maitrise du droit, dansle but d'affirmer leurs autorité.
Ils ont du très vite conquérir le pouvoir normatif (I) pour aboutir à une unification du droit dans tout le royaume (II).

I) LA CONQUETE DU POUVOIR NORMATIF.
Le pouvoir royal va chercher à conquérir le pouvoir normatif en s'appuyant sur des fondement (A) et par l'intermédiaire des cours souveraines (B).
A- LES FONDEMENTS DU POUVOIRS NORMATIFS DU ROI.Pendant la période féodale , le pouvoir législatif est dispersé entre ceux qui exerçaient la réalité des pouvoirs : les seigneurs. Ces seigneurs sont sources de droit en leur domaine et leur pouvoir législatif va se préciser dans le temps.
Il va alors naitre une réelle concurrence entre le droit féodale et celui du roi. Le roi va alors s'appuyer sur la notion du roi «gardien de la coutume», maisaussi du principe du droit romain qui pose l'empereur comme le véritable «créateur» de lois.
De par son statut , le roi est le gardien et le protecteur du royaume, cette promesse est faite lors de son sacre. Le roi se distingue alors des autres seigneurs en se référant à la notion de commun profit mis en avant au XII eme siècle par les légistes du roi. Ils déduisent sa capacité d'intervenir àchaque fois que le commun profit et l'intérêt publique est en cause.
Ce sont les canonistes dès le XII eme siècle qui vont affirmer l'indépendance normative du roi, il peut établir un ensemble normatif pour son royaume. Dans la seconde moitié du XIII eme siècle, les juristes français vont transposer les pouvoirs de l'empereur romain germanique au roi.L'objectif est de faire du roi un législateur.Ils vont se fonder sur les textes qui fondaient la puissance de l'empereur qui établissaient que « ce que veut le prince a force de loi ». Le roi est alors délié des lois et est considérés le XIV eme siècle comme la loi vivante.

B- LE RÔLE DES COURS SOUVERAINES
Les cours souveraines à savoir, les parlements, les conseils souverain, ont pour mission de rendre la justice auprès du roi, ce quileur permet de participer à l'élaboration du droit. Elles assurent l'enregistrement des actes du roi, rendent des arrêts en dernier ressort et cette jurisprudence devient quelque fois source de droit.
Au départ , le roi légiférait en prenant ses ordonnances dans sa cours. En 1250, on assiste à un démembrement de la cour du roi et c'est ainsi que la fonction judiciaire va se détacher de la cour ,on distingue donc la cour de l'endroit ou on parlemente , on lis ces textes pour informer les juges , on les transcrits sur le registre de la juridiction, pour leurs publicité,on donne une copie de l'acte au juridiction et au ressort du parlement.
Avec la spécialisation des fonctions , d'autres cours souveraines apparaissent : la cour des comptes par exemple, on crée des parlements en...
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