Le role de la Cour de Justice de l'UE dans le controle de légalité du droit de l'Union

8803 mots 36 pages
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« Rien n'est possible sans les hommes, rien n'est durable sans les institutions (…) les institutions peuvent, si elles sont bien construites, accumuler et transmettre la sagesse des générations successives » Jean Monnet extrait du discours prononcé lors de l'inauguration de la Cour CECA à Luxembourg le 10 décembre 1952. L'évolution de l'union européenne et de ses institutions, depuis sa création en 1950, n'a pas été de tout repos celle ci sans cesse remodelée à l'aide de traité dans un souci d'équilibre de compétence entre les états membres et l'union elle même. Par sa considérable expansion tant au niveau institutionnel que géographique, le besoin d'un organe de régulation et de protection du droit de l'union s'est fait sentir. Robert Schumman dans sa déclaration du 9 mai 1950 explique ce besoin d'une institution qui pourrait agir contre les institutions décisionnelles de l'union. Ce discours fut donc à l'origine de la création d'une Haute Autorité commune, ancienne Commission et « de voies de recours nécessaire contre les décisions de cette Haute Autorité ». C'est par le traité de Paris entré en vigueur en 1952 instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) qu'est créée une instance juridictionnelle commune : la cour de justice de la CECA. Celle ci avait pour fonction d'assurer le respect du droit communautaire et de le faire appliquer uniformément par tous les état membres ainsi que de résoudre les différends provoqués par son application. Les compétences de la communauté s'élargissant, son organe juridictionnel devait évoluer.

C'est par la signature en 1957 du traité de Rome, instituant la communauté économique européenne (CEE) et la communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA), qu'une nouvelle institution juridictionnelle fut créée la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) se substituant à la cour de justice de la CECA. Proportionnellement au progrès de

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