Le référendum doit-il être systématisé ?
Introduction :
« La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir, personnellement ou par la voie de leurs représentants, à sa formation » Article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, de 1789
« Une fois de plus le peuple français va faire usage du référendum, ce droit souverain, qui, à mon initiative, lui fut reconnu en 1945, qu’il a, de même, recouvré en 1958 » De Gaulle en 1962.
« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » Article 3 de la Constitution de 1958
Le référendum permet au peuple d'intervenir directement (sans l'intermédiaire de ses représentants) dans la conduite de la politique locale ou nationale à travers une consultation sur une question ou un texte qui ne donneront lieu à la mise en application d'une mesure ou à une adoption qu'en cas de réponse positive. Bien qu'il ait été à plusieurs reprises utilisé depuis la révolution française, il n'est introduit en tant que tel dans la constitution française qu'en 1958 sous l'impulsion gaullienne. Nous nous sommes donc posé les questions suivantes : quels sont les intérêts du recours au référendum ? Quelles sont les dérives, problèmes qui y sont liés ? Nous verrons donc ce qu’est un référendum, puis nous étudierons son histoire pendant la Vème République, et enfin, ses avantages et ses inconvénients.
I. Le référendum : définition et utilisation
A. Qu'est-ce que le référendum ?
• ETHYMOLOGIE : – latin « referre » : « soumettre » – « ad referrendum » : « à soumettre à l'approbation »
• DEFINITION :
Le référendum permet au peuple d'intervenir directement (sans l'intermédiaire de ses représentants) dans la conduite de la politique locale ou nationale à travers une consultation. Il se présente sous la forme d'une question posée par le pouvoir politique à laquelle l'ensemble du