SOMMAIRE
CHAPITRE PREMIER

Dispositions générales page 1
CHAPITRE II

Le régime de la presse et délit de presse
LOI No92037/AN RM DU 24 DECEMBRE 1992 L’Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du 24 décembre 1992; Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : CHAPITRE PREMIER

Page 1

De l’imprimerie et de la librairie page 2
CHAPITRE III

De l’affiche, du colportage et de la vente sur la voie publique page 4
CHAPITRE IV

De la rectification et du droit de réponse page 5
CHAPITRE V

Dispositions générales
ART. 1

De l’aide à la presse page 6
CHAPITRE VI

La presse au Mali est constituée par les organes médiatiques dans lesquels sont employés ou collaborent des journalistes. Sont considérés comme organes médiatiques au sens de la présente loi, les organes de presse écrite, de la radiodiffusion et télévision et les agences de presse diffusant régulièrement des informations générales ou spécialisées. Les organes médiatiques doivent faire l’objet d’une déclaration de parution ou d’une autorisation légale d’existence et remplir les conditions fixées par la législation en vigueur.

ART. 2

Des crimes et délits pouvant être commis par voie de presse ou tout autre moyen de publication page 7
CHAPITRE VII

Des poursuites et de la répression page 10
CHAPITRE VIII

ART. 3

Dispositions finales page 14

Ne sont pas assimilables aux organes médiatiques malgré l’apparence de journaux, revues ou organes de radiodiffusion ou télévision qu’ils pourront présenter, les publications et programmes audio-visuels ci-dessous : a) feuilles d’annonces, prospectus, catalogues; b) ouvrages publiés par livraison et dont la publication embrasse une période de temps limité qui constitue mise à jour d’ouvrages déjà parus;

LE RÉGIME DE LA PRESSE ET DÉLIT DE PRESSE

c) publication ou diffusion ayant pour objet principal la recherche ou le développement des transactions commerciales, industrielles, bancaires,