Chapitre 2 : Le régime des salariés Introduction :
Le droit du travail est un droit protecteur du salarié qui est souvent acquis par des luttes syndicales.
L’accès à l’emploi
Recrutement : Opération destiné à embaucher une personne sur un poste à pourvoir
L’égalité de traitement
L’employeur est libre d’embaucher la personne de son choix en publiant des offres d’emploi, mais cette offre ne doit pas contenir de limite d’âge ou de fausse affirmation.
L’employeur peut recruter le candidat qu’il veut s’il ne commet pas de discrimination (exception pour le sexe lors du recrutement d’un mannequin par exemple)
On peut recourir à la HALDE (lutte contre la discrimination) si besoin mais les preuves sont difficiles à apporter.
Les libertés individuelles et les droits fondamentaux lors de l’embauche
Devoir et droit de l’employeur :
L’employeur peut utiliser différentes méthodes pour sélectionner un candidat, le déroulement de l’entretien d’embauche est également libre.
Le candidat doit être informé des méthodes d’aide au recrutement qui seront appliquées
La vie privée du candidat doit être respectée
Devoir et droit du candidat :
Respect de la confidentialité du recrutement
Respect de certaines priorité à l’embauche (ex : ancien salarié de l’entreprise)
Le contrat de travail
Les conditions du contrat de travail
Contrat de travail : Contrat par lequel une personne réalise un travail au profit d’autrui contre une rémunération en se plaçant sous sa subordination juridique
Trois critères réunis pour créer un contrat de travail :
Un travail effectué par le salarié
Une rémunération versée par l’employeur Un lien de subordination
Les différentes formes de contrat de travail
La remise d’un contrat écrit au salarié est obligatoire. Seul pour le CDI un lettre d’embauche est nécessaire pour les autres contrats de travail il faut envoyer un contrat de travail écrit au salarié dans les deux mois.
Le contrat à durée indéterminé (CDI)
Le CDI :