Le statut de salarié
Le principe est celui du libre accès à la profession de son choix. Indépendamment des conditions d'embauche particulières liées à la profession, le libre accès est garanti par les principes de non-discrimination et d'égalité des chances au moment du recrutement et pendant l'exercice du contrat de travail.
Le principe de non-discrimination interdit toute distinction, exclusion ou préférence fondée sur l'un des éléments énoncés dans l'article L. 1132-1 du Code du travail (origine, sexe, mœurs, âge, etc.) conduisant à une altération ou une suppression de l'égalité des chances ou de traitement en matière d'emploi ou de profession. Ainsi, chacun doit disposer d'un même droit d'accès à une profession, fondé sur des éléments objectifs (liés à la profession elle-même et non à la personne qui l'exerce).
Ainsi, l'employeur doit-il respecter de nombreuses obligations lors de la rédaction de l'offre d'emploi (principe de non discrimination, critères légitimes et proportionnés à la profession visée, conditions de rédaction) et lors de la procédure de recrutement (information des candidats sur les méthodes et techniques de recrutement choisies, respect des droits fondamentaux et des libertés individuelles en ne collectant que des informations utiles et pertinentes et en garantissant la confidentialité des résultats obtenus par chaque candidat).
Ce statut est encadré par le contrat de travail conforme à la loi.
Le travailleur indépendant est la personne physique exerçant une activité non-salariée, à caractère artisanal, commercial ou libéral. Contrairement au salarié, il organise son travail librement, en dehors de tout lien de subordination. Il supporte aussi seul les risques économiques liés à son activité. Les travailleurs indépendants exercent d'innombrables métiers dans plusieurs domaines d'activités.
Les différentes activités des travailleurs indépendants ; Agriculteurs, Artiste, Artisans, Commerçants, professions libérales.
Déclaration