LE RÉGIME PARLEMENTAIRE: LE CAS DE LA GRANDE BRETAGNE

Le régime parlementaire est le système constitutionnel caractérisé par l'équilibre entre les pouvoirs du gouvernement (ou cabinet) et du Parlement, qui sont réciproquement responsables politiquement l'un devant l'autre. I-Historique du régime

A) La monarchie limitée

Création du parlement: Conseil → séparation entre chevaliers et bourgeois → séparation du parlement en chambre des lords et chambre des communes. Réunion à chaque fois que monarque a besoin d'argent, peut être dissous après avoir donné son consentement sur impôt. Les pouvoirs du parlement: Consentir à l'impôt principalement.Naissance pouvoir législatif → droit de pétition des chambres.

B) La monarchie parlementaire

Révolution → roi n'a plus besoin d'argent → plus de réunion du parlement → consécration du pouvoir parlementaire dans les bills of rights (sous marie d'Orange)= principe du vote annuel de l'impôt + interdiction pour le roi de légiférer par voie d'ordonnances et de suspendre l'application de la loi.
Responsabilité ministérielle : Impeachment permettaient aux membres chambres des lords d'accuser le roi sous vote de la chambre de la commune, procédure qui a beaucoup marché (charles 1er) mais sous hanovre, roi se désintéresse des affaires du royaume donc pasassion de pouvoir au PM. Gouvernement démissionne alors quand chambre des communes menace d'utiliser procédure d'impeachment (première fois en 1872 → passage d'une responsabilité pénale à politique opéré).

C)La démocratisation du régime

SUD établit en 1918 → partis de réseaux de notables deviennent partis de masse.
Déclin de la chambre des lords: Perte du contrôle qu'elle exerçait sur la chambre des communes avec le SUD + réduction de ses pouvoirs dans le parliment act.

II- Le bipartisme Seuls 2 partis (conservateurs et libéraux) ont des chances d'obtenir la majorité au parlement. Développement du parti travailliste au Xxème siècle avec déclin