IIE REPUBLIQUE

Pages: 9 (2272 mots) Publié le: 29 mars 2015

LE REGIME POLITIQUE SOUS LA IIIE REPUBLIQUE.
« La république est le gouvernement qui nous divise le moins. » avait dit Adolphe Thiers dans son discours du 13 Février 1850
On désigne par régime politique le mode d’organisation des pouvoirs publics : soit le mode de désignation, les compétences, les définitions des rapports entre les différents pouvoirs.
Le régime politique sous la IIIeRépublique se caractérise par un régime parlementaire. Un régime parlementaire est un régime politique fondé sur une séparation souple des pouvoirs, contrairement au régime présidentiel où la séparation est stricte. Dans le régime parlementaire, le Gouvernement qui incarne le pouvoir exécutif, peut être renversé par le Parlement devant lequel il est politiquement responsable. Les membres du Gouvernementne sont pas élus, mais sont issus de la majorité parlementaire à laquelle ils doivent leur pouvoir. 

Aussi, le pouvoir de renversement peut être réciproque lorsque l'exécutif (le chef de l'Etat) dispose de la faculté de révoquer le Parlement (pouvoir de dissolution), ce qui incite les deux pouvoirs à collaborer.
La IIIe République (1870-1940) se distingue en plusieurs périodes dont la première(1870-1875) incarne, pour certains, une illégitimité du régime avec le Gouvernement Provisoire de la Défense Nationale. Ainsi, il serait plus aisé de dire que la IIIe République naît avec les lois constitutionnelles de 1875, votées par l’Assemblée Nationale, à l’époque. Seulement, cette Assemblée (élue le 8 Février 1871) est, pour cette période, constituée d’une majorité monarchiste, optant alorspour un régime parlementaire tel qu’il a été connu sous les Chartes (et plus précisément sous la Charte de 1830). L’initiative des lois appartient à la fois à l’exécutif et au législatif, et la responsabilité politique est remise en jeu. Cependant, ce régime parlementaire est assez mal défini ; on ne sait, par exemple, si il prétend à un régime moniste ou dualiste. Un régime moniste nécessiteque les fonctions de l’exécutif n’appartiennent qu’à un seul organe (le Président de la République ou les Ministres), et que le gouvernement ne soit responsable que devant le Parlement, tandis qu’un régime parlementaire dualiste implique que certaines des fonctions de l’exécutif soient partagées entre les deux organes cités dessus, et que le gouvernement soit alors responsable à la fois devant lePrésident et devant le Parlement.
Aussi, il est intéressant de se focaliser sur ce régime parlementaire en place sous la IIIe République. En effet, si la IIIe République se distingue de toutes les autres, c’est parce que d’une part elle a été la plus longue, mais, d’autre part parce qu’elle a été une des plus instables, politiquement parlant.
Quels sont les défauts du régime parlementaire en placesous la IIIe République ? Nous verrons dans un premier temps comment les pouvoirs sont séparés (I), puis la tournure prise par le régime parlementaire avec la prédominance du pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif (II).

I. lll
La dénomination d’Adolphe Thiers le 17 Février représente une scission avec la IIe République qui fonctionnait à l’élection de son président au suffrage universeldirect. Il est très vite compris que le président joue un rôle minime au sein du régime (A), ce qui soulève la question de l’équilibre des pouvoirs (B).
A. A qui appartient le pouvoir executif ?
La Constitution Rivet du 31 Août 1871 et la loi Albert de Broglie du 31 Mars 1873 jouent un rôle déterminant dans les fondements de la fonction du pouvoir exécutif.
En effet, de ces lois ressortent surtoutl’intention, par l’Assemblée, de réduire au maximum les pouvoirs du président de la République, alors chef de l’exécutif. Par ailleurs, la loi de Broglie intervient plus comme une réaction à la réponse qu’eût Adolphe Thiers (président de la République de 1871 à 1873) vis-à-vis de la constitution Rivet. Car, dans celle-ci est expressément énoncée l’infériorité du pouvoir exécutif par rapport...
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