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TD 7 Plan

1703 mots 7 pages
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Dissertation
« En quoi, selon d’aucuns, la troisième République n’est-elle vraiment pas un régime parlementaire ? »
« Le Parlement m’a maintenu au pouvoir, et c’était ce qu’il avait de mieux à faire ». Telle est la réponse que suggérait le publiciste britannique Bagehot à un Premier ministre à qui on reprocherait de décourager l’activité des parlementaires. Ce trait d’humour anglais ne s’applique guère au régime né après la défaite de Sedan en septembre 1870 et mort le 10 juillet 1940 après le vote par l’Assemblée nationale des pleins pouvoirs au maréchal Pétain, tant il est vrai que les parlementaires de la troisième République ont surtout fait vaciller les Présidents du Conseil. Au sens où l’entend le théoricien britannique du « cabinet government », la troisième République serait donc très peu un régime parlementaire. Si ce dernier a vu le jour au début du dix-huitième siècle en Suède, c’est surtout le régime britannique théorisé par ce même Bagehot dans The English Constitution qui demeure le modèle plus fameux du régime parlementaire. Celui-ci est généralement défini par un premier critère : la responsabilité politique du Gouvernement devant le Parlement, et, plus globalement, par l’existence d’instruments de contrôle et d’influence réciproque entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif (censure pour l’un, droit de dissolution pour l’autre). Le second critère permettant de reconnaître le régime parlementaire touche à la séparation des pouvoirs : par opposition au régime présidentiel, celle-ci doit être souple. Ces critères n’ont pas toujours été aussi limpides, et, même aujourd’hui, ils ne sont pas aussi transparents que cette simplification ne le laisse accroire. La destitution, par exemple, est surtout une arme de dissuasion, et dans les régimes parlementaires contemporains, ce critère se révèle formaliste (songer qu’en Grande-Bretagne, depuis la chute de MacDonald en 1924, un seul gouvernement a été renversé par la Chambre des communes). Toujours

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