Le régime parlementaire

Recherches :

Régime parlementaire :
• Sens très large : Au XIX° siècle, c'était la même chose qu'un régime représentatif
• Sens large : Tout régime dans lequel l'organe du pouvoir exécutif ou un organe partiel de ce pouvoir, le gouvernement ou le cabinet est politiquement responsable devant une ou plusieurs assemblées représentatives qui peuvent provoquer sa démission.
• Sens étroit, courant : Ceux de ces régimes dans lesquels le pouvoir exécutif est formé de deux éléments distincts, un chef de l'État irresponsable et un cabinet responsable devant une assemblée qui peut être dissoute par lui ou par le chef de l'État.
Le régime parlementaire est dualiste si le cabinet peut être destitué aussi bien par une assemblée que par le chef de l'État.
Il est moniste si le cabinet est responsable seulement devant les chambres ou l'une d'entre elles.

Deux oppositions du régime parlementaire :
• Principe de séparation des pouvoirs souple. Deux pouvoirs qui collaborent, et, par leur opposition se font équilibre.
• Subordination de l'exécutif au législatif. L'assemblée investie de la souveraineté fait les lois et contrôle le gouvernement, voire gouverne par l'intermédiaire du pouvoir exécutif.
Apparition d'une scission au sein de l'exécutif : le pouvoir ministériel (Constant). Ce cabinet de ministre acquiert un domaine de compétence retranché à celui du roi, ce cabinet devient l'organe prépondérant du pouvoir exécutif. Apparition du gouvernement de cabinet.
Pour qu'il y ait un régime parlementaire, il faut que le cabinet ait une responsabilité politique.
Cette responsabilité politique apparaît en 1830, avec l'introduction du principe de la déférence aux vœu de la majorité des chambres. On peut déduire de ce principe deux sortes de responsabilités :
• La responsabilité politique, c'est l'obligation juridique pour les ministres de se démettre s'ils perdent la confiance de l'assemblée, cette responsabilité a pour but de maintenir l'accord