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Le rôle de la cause dans l'exécution du contrat.

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LE RÔLE DE LA CAUSE DANS L’EXECUTION DU CONTRAT.

Visée par les articles 1108 et 1131 et suivant du code civil, la cause peut dans une première approche être défini comme la raison d’être de l’engagement des contractants.
La notion de cause a été l’objet de vives controverses doctrinales qui puisent leurs racines dans l’histoire. Le droit romain classique ignorait en effet ce concept, du fait de son caractère formaliste. Il fût introduit tardivement pour permettre à une des parties d’obtenir restitution de sa prestation si celle-ci était dépourvu de contrepartie. Au Moyen Age, le droit canonique développa ce concept. La cause fut érigée, avec le consentement, en condition essentielle de validité du contrat, permettant ainsi un contrôle du but poursuivi par les parties, dans un soucis de moralisation du contrat devant satisfaire à un principe de justice commutative. Mais c’est surtout l’œuvre de Domat qui nous offre la première théorie élaborée de la cause, conçue comme une notion purement abstraite. Ses idées, reprises et enrichies par Pothier, furent intégrées par les rédacteurs du code civil, qui en donnèrent cependant aucune définition de la cause. La doctrine postérieure manifesta de vives oppositions à ce concept, dont la plus connue est celle formulée par Plagniol, qui affirma que cette notion était fausse et inutile. Au XXème siècle, la cause trouva cependant ses défenseurs. Ainsi Capitant donna à la cause une essence plus subjective, la réhabilitant et influençant considérablement son appréhension par le droit positif. Le droit comparé démontre néanmoins la relativité de cette notion inconnue dans la plupart des pays européen et que les projets de codification européenne ne reprennent pas. Aujourd’hui les controverses apparaissent apaisées en droit interne, la doctrine dans sa grande majorité, et la jurisprudence, prenant en compte une conception dualiste de la cause. Les projet de réforme du droit des obligations ont toutefois relancé le débat. Alors

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