Question 3

a)Quelles sont les caractéristiques de la Caisse nationale d’Assurance Vieillesse des travailleurs Salariés (CNAVTS) ?

La CNAVTS, un rôle :

La Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés (CNAVTS) est un établissement public national à caractère administratif, qui est chargé de l'exécution d'une mission de service public.
Elle définit les orientations de la branche retraite en matière d'assurance vieillesse-veuvage et d'action sociale et elle gère directement la retraite du régime général en assurant la tenue des comptes des cotisants, le calcul et le paiement des retraites et des prestations d'action sociale(en IDF).

Le système de cotisations :

Les cotisations pour bénéficier de la pension de retraite sont comptabilisées par trimestres. Ainsi la durée d’assurance est l’ensemble des trimestres cotisés par l’assuré au régime général.
On considère un trimestre validé si l’assuré à cotisé sur 200 heures de SMIC. Mais il existe des périodes que l’on considère comme assimilé à la période de cotisation au Régime général :

-les périodes ou l’assuré a perçu des prestations au titre de l’assurance maladie
-les périodes de chômage (un trimestre validé pour 50 jours de chômage)
-les périodes de versements de l’allocation conversion ou de préretraite
-les périodes militaires
-les périodes de détention provisoire

De plus, la période d’assurance peut être majorée dans certains cas :
-majoration de trimestre pour enfant : Il y a une majoration d’un trimestre pour toute année durant laquelle l’assurée a élevé un enfant (dans la limite de 8 trimestres par enfant à charge).
-majoration de trimestre pour enfant handicapé : il y a majoration d’un trimestre par période d’éducation de 30 mois pour les parents ayant élevé un enfant handicapé (dans la limite de 8 trimestres par enfant à charge)
Il peut y avoir une majoration également pour congé parental d’éducation ou pour les assurées âgées qui bénéficieront d’une