Le rôle de l'Assemblée Nationale sous la Ve République
L’Assemblée nationale se trouve au cœur de la démocratie française comme le montrent les textes qui régissent le fonctionnement de la Vème République. Représenter le peuple français, voter de nouvelles lois et contrôler l’action du Gouvernement : tel sont les trois actions principales des 577 députés de France de métropole et d’Outre-mer.
Chaque année, ce sont plus d’une centaine de lois qui sont adoptées, plus de 1400 heures de débats qui se déroulent dans l’hémicycle ainsi que quelques 450 rapports qui sont adoptés par les commissions sur les sujets les plus divers.
De quoi est composée l’Assemblée Nationale et quel rôle joue-t-elle dans la Ve République ?
I-LE DEPUTE
L’élection des Députés :
Les 577 députés à l’Assemblée nationale sont élus pour cinq ans, au suffrage universel direct. tous les Français des deux sexes, âgés d’au moins dix-huit ans, jouissant de leurs droits civiques et ne relevant pas d’un des cas d’inéligibilités personnelles ou professionnelles fixés par la loi peuvent se présenter a cette élection.
Pour être élu dès le premier tour, il faut pour cela obtenir la majorité absolue, c’est-à-dire plus de la moitié des suffrages exprimés, et un nombre de suffrages au moins égal au quart des électeurs inscrits.
Si aucun des candidats n’y parvient, il faut procéder à un second tour. A ce seconds seuls les candidats ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits peuvent se présenter. Pour être élu au second tour, la majorité relative suffit : le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages l’emporte.
Le statut de Député :
Élus pour représenter la Nation, les députés participent à l’exercice de la souveraineté nationale. Ils votent la loi et contrôlent l’action du Gouvernement. Tout comme le sénateur ils bénéficient d’un statut protecteur non-conçu comme un privilège mais comme un moyen visant à assurer leur indépendance et la liberté