Mémoire académique
Diane Santarelli
« Le rôle du Conseil d’administration des entreprises comme organe disciplinaire des dirigeants et ces limitations »

ESC Troyes

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SOMMAIRE

Introduction

P2

Synthèse Bibliographique

P3

Identification de la problématique Hypothèses Résultats des hypothèses

P4 P4 P4à6

Partie 1 : La nature de la relation entre actionnaires et dirigeants

P6à8

Partie 2 : L’analyse du Conseil d’Administration

P 9 à 11

Partie 3 : Les modalités d’exercice de la fonction disciplinaire

P 12 à 14

Le « moi je »

P 14

Conclusion

P 15

Sources et bibliographie

P 16

Annexes

P 17 à 22

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INTRODUCTION
La Société Anonyme est administrée par un organe collégial appelé Conseil d’Administration (désormais CA) représenté par son président. Le CA est composé d’administrateurs choisis par les actionnaires ou non, il est l’un des organes par l’intermédiaire desquels l’entreprise agit, fonctionne. Plus spécifiquement, il a deux pouvoirs : Le pouvoir général : il règle par voie de délibération toutes les affaires concernant la société. Le pouvoir spécifique : celui de contrôle. Il est à la fois vendeur et acquéreur : la personne qui vend un bien à la société à laquelle il appartient. Il risque de privilégier son intérêt propre avant l'intérêt de la société.

Le CA détermine les orientations de l’activité de la société, à savoir les décisions stratégiques pour la société et il veille à leur mise en œuvre. Toute question intéressant la bonne marche de la société, le CA s’en saisit et règle la solution par délibération. Mais le rôle principal qu’on lui reconnaît est celui de contrôle et de vérification. Il est le « surveillant » de la direction de la société. Le CA est composé d’administrateurs qui sont les mandataires de la firme et ils doivent exécuter la politique décidée en assemblée générale. Dans un premier temps, nous allons tout d’abord préciser la