Comment est composé le salaire ?
(salaire = assiette des cotisations et des contributions)
1. Définition
Assiette de cotisations :
L’art. L. 242 du Code de la SS précise que « pour le calcul des cotisations et des contributions sociales, sont considérées comme rémunération toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l’occasion du travail, notamment les salaires ou gains, les indemnités de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières*, les indemnités, primes, gratifications et tout autre avantage en argent, les avantages en nature, ainsi que les sommes perçues directement ou par l’entremise d’un tiers à titre de pourboire ». * Le montant des retenues pour cotisations ouvrières : un salarié est payé 2000€ brut (donc 1600€ net en ôtant les 20%) ; de là, l’entreprise peut prendre à sa charges les 20% et les reverser directement au salarié comme « prime » en quelque sorte ; mais si elle se fait pincer par l’URSSAF, l’URSSAF réintègre les 20% (400€) au salaire brut donc le salaire brut passera à 2400€ et non plus 2000€. |

2. La rémunération proprement dite
Le seuil minimal est le SMIC, payable chaque mois « de façon égalitaire » (exemple : m1 : 1000, m2 : 1000, m3 : 1000 et pas m1 : 1000 m2 : 800, m3 : 1200). Les salariés non soumis au SMIC sont les mandataires sociaux.
3. La mensualisation
Tous les mois, le SMIC est versé. Sauf les services d’aide à la personne où le salaire est horaire.
4. Les gratifications (primes)
Prime de fin d’année, prime d’ancienneté, prime de vacances, prime de production, prime de bilan, prime de paternité/maternité
5. Majorations légales (heures supplémentaires)
Il faut regarder dans la convention collective de l’entreprise pour voir comment les heures supplémentaires sont calculées. Elles sont calculées hebdomadairement.
En général :
- De 35 à 39 heures : 10%
- De 40 à 48 heures : 25%
- De 49 à 53 heures : 50%
Le salarié qui a un contrat à temps partiel ne peut pas faire d’heures