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le secret professionnel

1568 mots 7 pages
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La confidentialité, secret professionnel et discrétion professionnelle

CONFIDENTIALITE
« Le fait de garder quelque chose privé et secret vis-à-vis de tout le monde sauf ceux qui sont autorisés à le voir »
Une obligation imposée à tous ceux qui, dans l’exercice de leurs fonctions participent aux soins et à la mission de service public. Tout le personnel hospitalier est donc concerné, sans exception.
Cette obligation recouvre deux dimensions
Le secret professionnel
La discrétion professionnelle

DISCRETION PROFESSIONNELLE
Une obligation qui interdit au salarié de divulguer des informations auxquelles ses responsabilités lui donnent accès. Une obligation statutaire pour les professionnels de la fonction publique hospitalière qui « doivent faire preuve de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions ».
Ex : organisation, condition de fonctionnement, qualité professionnelle d’une personne (demeurer discret auprès des patients comme à l’extérieur)

Une obligation contractuelle pour les salariés des établissements privés.
En dehors de cas prévus par la réglementation, les fonctionnaires ne peuvent être déliés de cette obligation que par l’autorité dont ils dépendent.
Une obligation morale qui consiste en l’obligation de retenue dans la parole.
Le manquement à l’obligation de discrétion professionnelle réside dans la révélation d’un fait.
Faute disciplinaire qui peut engendrer des sanctions
Défaut de discrétion professionnelle est légitime pour signaler situation anormale à l’autorité publique (inspection du travail)

OBLIGATION DE RESERVE
Le principe de neutralité du service public interdit aux fonctionnaires de faire de sa fonction l’instrument d’une propagande quelconque, c’est l’obligation de réserve.
Cette obligation est directement liée à la liberté d’opinion. Le fonctionnaire doit conserver une certaine réserve

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