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LE PLAN DU SUJET

Introduction

Section 1 : détermination du contenu du SDAU A : L’objet du SDAU B : présentation du contenu du SDAU C : champs d’application du SDAU

Section 2: procédure d’élaboration du SDAU

A : étude et instruction du SDAU 1 – Etablissement du SDAU 2 – L’instruction du SDAU

B : approbation et suivi de réalisation du SDAU 1 – l’approbation du SDAU 2 – Le suivi de la réalisation du SDAU

Section 3 : les effets et les entraves liés au SDAU A: les effets du SDAU B : les entraves à l’application du SDAU

Conclusion

Introduction

« L’urbanisme est la science et l’art d’appliquer la prévoyance pratique à l’élaboration et du contrôle de tout ce que entre dans l’organisation matérielle d’une agglomération humaine, et de ce qui l’entoure. Cela comporte la correction des fautes du passé par des constructions et des aménagements appropriés. Cela comporte aussi la mise à profit de l’expérience du passé pour l’établissement des projets existants »([1])

Le droit de l'urbanisme est un ensemble de règles et d'institutions établies en vue d'obtenir un aménagement de l'espace conforme aux objectifs d'aménagement des collectivités locales. Pour sa mise en œuvre, l’urbanisme s’appuie sur plusieurs instruments, parmi lesquels figurent les documents de l’urbanisme. Ces documents n’ont pas le même objet et ne se situent pas à la même échelle. Ils sont de trios types : - le SDA : ont un champs d’application très vaste et s’attache à la définir le orientations de développement à moyen et long terme d’une agglomération et sa zone d’influence directe. - Les plans de zonage : n’ont qu’une valeur conservatoire et constitue un travail préparatoire à l’aménagement proprement dit. - Les plans d’aménagement constituent toujours le document principal d’urbanisme réglementaire qui définit le