Conférence n°8 : les actes unilatéraux comme technique normative contemporaine :
Dissertation : le silence comme acte unilatéral d’un Etat :

Dans l’ordre juridique international, les Etats, sujets primaires et principaux du droit international public, peuvent agir entre eux pour se créer des droits et obligations. Pour ce faire, ils ont à leur disposition différentes techniques normatives, dont l’acte unilatéral fait parti. Ce dernier se définit comme une manifestation de volonté imputable à un seul sujet du droit international et qui prétend avoir des effets dans l’ordre juridique international. Les organisations internationales sont également capables de produire des actes unilatéraux mais, ils diffèrent significativement des actes unilatéraux étatiques et ce n’est donc pas le sujet qui nous préoccupe ici. Quand on s’intéresse à la signification littérale du mot silence, il semble que l’on tombe en opposition direct avec toute notion d’action. Notion qui est par ailleurs au cœur de l’acte unilatéral qui représente la manifestation de volonté d’un Etat et qui prétend avoir des effets dans l’ordre juridique international. C’est donc l’essence même de l’acte unilatéral qui semble incompatible avec le silence, non acte par excellence dans lequel il semble de prime abord bien difficile de déceler une quelconque volonté. D’autre part, dans de nombreux domaines, le droit international donne aux Etats un « titre » à agir. L’Etat pourra alors soit s’abstenir, soit procéder par voie unilatérale. Ici encore, le silence, ou abstention semble se trouver en opposition directe avec l’acte unilatéral. Le silence d’un Etat est-il donc un acte unilatéral d’un genre particulier ou bien est-il une technique normative du droit international public complètement différente ? Dans un premier temps, nous définirons clairement le silence et ses effets dans l’ordre juridique international afin de pouvoir le comparer aux actes unilatéraux classiques. Et nous verrons ensuite que les