Le système de santé français (paces)
1. Organisation et pilotage du système
Les compétences en matière de politique de Santé et de régulation du système de soins sont partagées entre : -‐ -‐ l'État et les collectivités territoriales (ou locales) les organismes d'Assurance Maladie obligatoire.
L'État agit au niveau national et local. Au niveau national, il agit par le billet du Parlement, du Gouvernement, et des organismes et agences de Santé : Le vote les lois relatives au système de Santé. Depuis 1996, il vote chaque année une Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) qui fixe notamment ce qu'on appelle l'ONDAM (Objectif National des Dépenses d'Assurance Maladie). Loi de Santé Publique (2004) Loi HPST (2009) Loi sur la bioéthique (2011) Le agit via les ministres (Ministère chargé de la Santé, Ministère chargé des Affaires sociales, Ministère chargé du budget, etc) Ces ministères sont composés de plusieurs directions dont certaines jouent un rôle fondamental dans la régulation du système de santé. Il s'agit par exemple de la Direction Générale de la Santé (DGS), la Direction Générale de l'Offre de Soins (DGOS), ou encore la Direction de