Le Traité de Lisbonne, un an après.
Depuis plusieurs années, l’objectif de l’Union Européenne est d’instaurer un projet de constitution européenne commun à tous ses membres. L’Union Européenne a alors proposé une Charte des droits fondamentaux de l’UE dont la finalité est de contribuer à la préservation et au développement des valeurs communes européennes dans le respect de la diversité des cultures. Cette charte s’est révélé être un échec : les rejets référendaires de ce texte ont fait que certains pays ne l’ont pas ratifié, comme la France par exemple. C’est pourquoi, en France, le président Nicolas Sarkozy pris la décision de renommer cette charte en « Traité de Lisbonne ». Le Traité de Lisbonne, qui est un texte simplifié et modificatif de la Charte, n’appelle pas à une décision de ratification prise par référendum. Ce Traité constitue un compromis entre les pays qui avaient ratifié le projet constitutionnel et ceux qui l’avaient refusé. Ainsi, les réformes juridiques et institutionnelles de la Constitution Européenne furent préservées au détriment du vocable constitutionnel et des symboles de l’Union.
Entré en vigueur depuis le 1er décembre 2009, ce Traité est alors en vigueur depuis maintenant plus d’un an. Nous serons amenés à établir un premier bilan de ce Traité novateur.
Tout d’abord, les innovations institutionnelles apportées par le Traité ont été nombreuses. On peut citer parmi ces innovations : la mise en place d’une présidence stable ; l’élargissement du nombre de domaines pour lesquels les réformes communautaires devront être adoptées en co-décision entre le Parlement Européen et le Conseil des ministres ; l’accroissement du rôle du Parlement Européen dans les domaines des accords internationaux ; le changement de la modalité de vote au sein du Conseil des ministres : passage au vote à la majorité qualifiée ; la modification du fonctionnement de la Commission Européenne ; la mise en place d’un ministre des affaires étrangère de l’UE avec la