Le traité de lisbonne et la construction européenne

1615 mots 7 pages
Le traité de Lisbonne a été rédigé par une conférence intergouvernementale (CIG) convoquée par le Conseil européen des 21 et 22 juin 2007 avec un mandat précis qui a encadré ses travaux. La CIG, composée de juristes du Conseil, avait pour mission de formaliser l'accord politique auquel ce Conseil européen avait abouti. En effet, le compromis politique était délicat entre la prise en compte de la ratification du projet de Constitution par 18 États membres, les inquiétudes exprimées lors des rejets français et néerlandais et la situation des sept pays qui ne l'avaient pas encore ratifié. Si le traité de Lisbonne reprend l'essentiel des avancées contenues dans le projet de Constitution, notamment la partie relative aux institutions et au processus décisionnel, il introduit cependant des réserves, précautions et garanties pour tenir compte des préoccupations manifestées dans différents États membres.
La méthode d'élaboration et le cadre juridique

Pour le projet de traité constitutionnel, c'était une Convention regroupant les représentants du Parlement européen et des parlements des pays membres, des gouvernements et de la Commission européenne qui avait élaboré un nouveau texte qui se substituait à tous les traités antérieurs (traité consolidé). Par contre, le traité de Lisbonne a été rédigé par les juristes du Conseil à partir du texte du projet de traité constitutionnel. Le nouveau traité modificatif est dans la ligne des précédents traités depuis la création du Marché commun : il modifie les textes en vigueur, sans essayer de les remplacer par un texte unique. Le traité instituant la Communauté européenne (traité CE) et le traité sur l'Union européenne (traité UE) demeurent, mais dans une version modifiée par le traité de Lisbonne.
L'idée de Constitution et l'évocation d'un État fédéral européen abandonnées

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Le texte du traité de Lisbonne publié au Journal officiel de l’UE du 17 décembre 2007.
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