Le traité de lisbonne et la construction européenne
La méthode d'élaboration et le cadre juridique
Pour le projet de traité constitutionnel, c'était une Convention regroupant les représentants du Parlement européen et des parlements des pays membres, des gouvernements et de la Commission européenne qui avait élaboré un nouveau texte qui se substituait à tous les traités antérieurs (traité consolidé). Par contre, le traité de Lisbonne a été rédigé par les juristes du Conseil à partir du texte du projet de traité constitutionnel. Le nouveau traité modificatif est dans la ligne des précédents traités depuis la création du Marché commun : il modifie les textes en vigueur, sans essayer de les remplacer par un texte unique. Le traité instituant la Communauté européenne (traité CE) et le traité sur l'Union européenne (traité UE) demeurent, mais dans une version modifiée par le traité de Lisbonne.
L'idée de Constitution et l'évocation d'un État fédéral européen abandonnées
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Le texte du traité de Lisbonne publié au Journal officiel de l’UE du 17 décembre 2007.
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