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Le transsexualisme et droits europeens des droits de l'homme

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Selon la CEDH, le transsexualisme se définit par le fait pour une personne, qui appartenant à un sexe, a le sentiment d’appartenir à l’autre et essaie d’accéder à une identité plus cohérente et moins équivoque en se soumettant à des soins médicaux et à des interventions chirurgicales afin d’adapter leurs caractères physique à leur psychisme.

Le transsexualisme fait l’objet d’un débat au sein de l’Union européenne et suscite beaucoup de question par rapport aux droits fondamentaux.
En effet, les difficultés apparaissent sous l’angle de l’article 8 de la Convention, lequel consacre à toute personne le droit au respect de sa vie privée et familiale et celui de l’article 12 de la Convention, lequel consacre le droit pour l'homme et la femme de se marier, à l'âge défini par la loi, et de fonder une famille.

Au niveau européen et communautaire le droit au transsexualisme est encadré.
Notamment :
- Parlement européen condamne les discriminations dont sont victimes les transsexuels et reconnait le droit à l’identité sexuelle.
- La jurisprudence communautaire considère que le droit de ne pas être discriminé est un des droits fondamentaux de la personne humaine.
- Le Conseil de l’Europe au travers de nombreuses recommandations, notamment celle relative à la condition des transsexuels invitant les états membres à modifier la mention du sexe et du prénom et à assurer le respect de la vie privée.
-
La loi française quant à elle est silencieuse.

Toutefois, un décret publié le 8 février 2010 sur initiative du Ministre de la santé Roseline Bachelot fait de la France le premier pays au monde à sortir le transsexualisme des affections psychiatriques.
De plus, par circulaire du 14 Mai 2010, le Ministre de la justice et des libertés indique aux parquets et parquets généraux qu’ils peuvent donner un avis favorable aux demandes de changement d’état civil.
En fait, la reconnaissance tu transsexualisme par le droit français à été l’œuvre de la jurisprudence.
Jusqu’à

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