Le travail des femmes enceintes
Pages: 4 (961 mots)
Publié le: 4 juillet 2014
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Fiches pratiques ›
Salariés et travail ›
Grossesse : les droits de la femme enceinte
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Grossesse : les droits de la femme enceinte
Juin 2014
La femme enceinte pendant son contrat de travail bénéficie d'un statut très protecteur, défini par la loi,et éventuellement amélioré par la convention collective de l'entreprise.
1. Embauche
2. Licenciement
3. Démission
4. Mutation
5. Conditions et horaires de travail
6. Allaitement au travail
7.Congés
8. Retraite
9. Frais médicaux
10. A lire aussi: Droit de la femme enceinte
Embauche
Une femme enceinte ne peut faire l'objet d'aucune discrimination liée à sa grossesse. Conséquence :pendant un entretien d'embauche, le futur employeur ne peut poser aucune question concernant une éventuelle grossesse.
De même, tout refus d'embauche ou toute rupture de période d'essai motivés parl'état de grossesse de l'intéressée est sanctionné pénalement.
Les salariées victimes d'une telle discrimination peuvent exiger des dommages-intérêts devant le conseil des prud'hommes.
LicenciementLe licenciement d'une femme enceinte n'est autorisé que dans deux cas :
pour faute grave de l'intéressée non liée à l'état de grossesse,
pour motif économique (réorganisation de l'entreprise,fermeture de l'établissement, etc.).
Mais même dans ces cas, le licenciement ne peut être notifié pendant la période de suspension de contrat de travail consécutif au congé maternité.
Dans tous lesautres cas, le licenciement est interdit. Il peut être annulé même si l'employeur n'était pas informé de l'état de grossesse de l'intéressée, à condition toutefois que la salariée lui envoie un certificatmédical dans les quinze jours qui suivent la notification du licenciement.
Si l'employeur refuse d'annuler le licenciement, la salariée doit naturellement saisir le conseil desPrud'hommes. Et en...
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Grossesse : les droits de la femme enceinte
Juin 2014
La femme enceinte pendant son contrat de travail bénéficie d'un statut très protecteur, défini par la loi,et éventuellement amélioré par la convention collective de l'entreprise.
1. Embauche
2. Licenciement
3. Démission
4. Mutation
5. Conditions et horaires de travail
6. Allaitement au travail
7.Congés
8. Retraite
9. Frais médicaux
10. A lire aussi: Droit de la femme enceinte
Embauche
Une femme enceinte ne peut faire l'objet d'aucune discrimination liée à sa grossesse. Conséquence :pendant un entretien d'embauche, le futur employeur ne peut poser aucune question concernant une éventuelle grossesse.
De même, tout refus d'embauche ou toute rupture de période d'essai motivés parl'état de grossesse de l'intéressée est sanctionné pénalement.
Les salariées victimes d'une telle discrimination peuvent exiger des dommages-intérêts devant le conseil des prud'hommes.
LicenciementLe licenciement d'une femme enceinte n'est autorisé que dans deux cas :
pour faute grave de l'intéressée non liée à l'état de grossesse,
pour motif économique (réorganisation de l'entreprise,fermeture de l'établissement, etc.).
Mais même dans ces cas, le licenciement ne peut être notifié pendant la période de suspension de contrat de travail consécutif au congé maternité.
Dans tous lesautres cas, le licenciement est interdit. Il peut être annulé même si l'employeur n'était pas informé de l'état de grossesse de l'intéressée, à condition toutefois que la salariée lui envoie un certificatmédical dans les quinze jours qui suivent la notification du licenciement.
Si l'employeur refuse d'annuler le licenciement, la salariée doit naturellement saisir le conseil desPrud'hommes. Et en...
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