Le travail sous napoléon

1581 mots 7 pages
1789-1851 : Titre 1 : La pris de conscience de la question sociale.

On va surveiller le milieu ouvrier, les groupe sociaux mais on n'intervient pas dans les conflits individuels. Dès 1830, prise de conscience des ouvriers et février 1848, droit de vite au suffrage universel.

Chapitre 1 : Les nouvelles bases des relations de travail, la période Napoléonienne et Restauration.

La nouvelle organisation va être laissée dans les mains des intéressés eux mêmes, l'Etat va être en retrait et va juste éditer des règles de police. Les ouvriers vont être dociles.

Section 1 : Une relation entre patrons et ouvriers fondée sur le contrat et le libéralisme.

2 aspects : juridique et économique.

Juridique : le contrat de travail sert de pilier de la relation entre patrons et ouvriers.
Economique : les places de chacun sont dictés par le libéralisme.

1) Le contrat de travail

La Révolution place le contrat au centre de la relation employeurs/employés Les règles vont venir de l'accord des volontés, en Droit cela prend la forme d'un contrat qui est souhaitable car les 2 partis sont rigoureusement égaux et leurs discussions ne peuvent aboutir qu'à un compromis équitable des 2 partis.
Le contrat de travail est une expression apparue au 20è siècle (1910).
Dans le Code Civil de 1804, le contrat de travail n'existe pas, il est assimilé à une location. L'article 1708 distingue 2 sortes de contrat de louage :
==> louage d'une chose d'ouvrage : location de travail, dans ce cas, l'un des partis s'engage à faire quelque chose pour l'autre moyennant un prix convenu (salaire).
Il n'y a que 2 articles consacrés aux louages de service (art 1780-1781 du Code Civil) art 1780 : "On ne peut engager ses services qu'à temps ou pour une durée déterminée". Il interdit les embauches à durée indéterminée par un souci de liberté : la volonté de l'homme ne doit pas pouvoir aller jusqu'à une renonciation complète et définitive de la liberté. Le CDI est considéré comme de

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