td 5 propre Sujet: le contrôle de constitutionnalité des lois, TD 5 DD1-08

En 1803, l’arrêt Marbury contre Madison rendu par la cour suprême des Etats-unis dispose que « le principe de tout gouvernement doit être qu’une loi du parlement contraire à la constitution est nulle. ». Cela
« introduit » la pratique du contrôle de constitutionnalité aux Etats-Unis. Cela montre l’intérêt et l’importance d’un tel contrôle, 26 ans après l’entrée en vigueur de la première constitution dans cette …afficher plus de contenu…

A) le « grignotage » de certaines compétences du conseil constitutionnel.
En effet, il est question ici d’évoquer que certaines juridictions peuvent empiéter sur la compétence du conseil constitutionnel, et au contrôle de constitutionnalité notamment, ce qui peut rendre dans un certaine mesure, ce pouvoir illégitime car comme cela a été évoqué dans le grand I, si le gardien de la constitution est le juge constitutionnelle et si c’est une juridiction spécialisé qui s’occupe du contrôle de constitutionnalité, c’est pour une raison bien définit.
Tout d’abord, il semble important d’évoquer le modèle américain de contrôle de constitutionnalité des …afficher plus de contenu…

De plus, le manque de légitimité se retrouvera dans leur connaissance du droit qui peut-être trop peu relative, en France, les juges constitutionnel n’ont aucune obligation d’être juriste contrairement à certains