Le droit de la famille et ses limites

1349 mots 6 pages
C'est de la merde“A chacun sa famille, a chacun son droit”, cette phrase du Doyen Carbonnier est la phrase qui sert de base à la quasi-totalité du droit français. Il est bon de questionner la signification des termes ici, le droit de la famille est l’une des branches du droit privé, qui concerne uniquement les familles et est principalement régi par le Code Civil. Il concerne soit les personnes liées par une descendance (ou par l’adoption), soit les personnes liées par alliance (le concubinage ou …afficher plus de contenu…

L’enfant adultérin obtient enfin les mêmes droits que les autres enfants, ce qui met terme à une rupture d’égalité importante, il aura fallu attendre le 3 décembre 2001 pour voir cette avancée qui bénéficiera aussi au conjoint survivant, passant d’une personne sans aucune protection juridique, à une personne ayant quelques droit de succession. Par la suite, vu que la différence entre les enfants naturels et légitime, la distinction de filiation est logiquement abrogée par une Ordonnance du 4 juillet 2005, de plus cette ordonnance simplifie les conditions d’établissement de la filiation, reflet …afficher plus de contenu…

b) Des problématiques toujours présentes
Le droit de la famille reste un droit qui doit répondre aux problématiques actuelles, récemment la Bioéthique a pris une place bien plus importante qu’avec les différentes lois précédentes, la Loi Bioéthique du 2 août 2021 ouvre l’accès de la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires, dans une volonté de donner encore plus de possibilités. Cependant on peut remarquer que cela fini par être une discrimination pour les couples hommes puisque la GPA quant à elle n’est tounjours pas autorisé. Les enfants nés d’une PMA peuvent accéder à des données non identifiantes du

en relation

  • La liberté d'expression entre amis et en famille.
    1431 mots | 6 pages
  • Droit civil
    1387 mots | 6 pages
  • Succession
    9033 mots | 37 pages
  • Divorce
    5854 mots | 24 pages
  • Volonté et état civil
    1569 mots | 7 pages
  • Le mariage
    1536 mots | 7 pages
  • Commentaire article 371-1
    1801 mots | 8 pages
  • Français
    1216 mots | 5 pages
  • Les partis politiques
    441 mots | 2 pages
  • Droit
    2098 mots | 9 pages