Chapitre 3 : Le droit pénal de l’ancienne France (XIIème-XVIIIème)Section 1 : La diversité des sources du droit pénal§1 Le droit pénal des chartes de franchises : la limitation des prérogatives seigneurialesElles concernent les communautés urbaines et rurales : à la fin du XIIème les villes commencent à renaîtreCette renaissance est liée à plusieurs facteurs éco : stabilité, développement des échanges commerciauxCes communautés se sentent suffisamment fortes pour s’opposer à leur seigneur, elles …afficher plus de contenu…

La cour du roi se prononce contre cette coutume et décide de l’abrogerIl faut attendre la période moderne (XVIème) pour que la législation royale se développe en matière pénaleLa royauté développe le droit pénal dans son ensemble sans passer par la législation mais plutôt en passant par la jurisprudence, l’activité des juridictions royalesPlusieurs infractions seront définies par des lois royales, ces dernières toucheront à la procédure criminelleLa légalité du droit pénal repose sur des sources diversesSection 2 : Le droit pénal royal, XIIIème – XVIIIème siècleLa justice du roi va prendre progressivement le contrôle de la justice dans le royaumeContexte d’éparpillement de la justice entre différentes autorités§1 Le contrôle des justices concurrentesLa royauté va d’abord tenter de contrôler les juridictions laïques : seigneuriale et municipalePlusieurs moyens :Le roi s’érige comme le juge de la compétenceEn + du contexte d’éparpillement de la justice on a un contexte de …afficher plus de contenu…

haine ou faveur pour le prévenu ) à On exclut l’intime convictionLes auteurs savants prennent des précautions pour favoriser le prévenuEn principe, il s’agissait de protéger le prévenuEn pratique, c’est différentExemple : la culpabilité d’une personne est quasiment certaine car on a de nombreux indices mais aucune preuve objective complète Mais autre principe avancé par la doctrine : il est de l’intérêt de l’ordre public que les méfaits ne restent pas impunisAinsi, on va tenter d’obtenir l’aveu, si on ne l’a pas de plein gré, on l’obtient de forceà Réintroduction de la tortured)La réapparition de la torture judiciaireElle est admise dès la fin du XIIème sur le fondement de textes romainsNotamment un ouvrage : les assises de Jérusalem qui mentionne la torture judiciaireEn France, on retrouve la torture dans le Sud (davantage romanisée sur le plan juridique)Puis dans le Nord, à partir du XIIIèmeDevant la Cour du roi, on va commencer