Le commerce est une activité primordiale au développement d'un pays. Depuis le début du 19è siècle, le commerce s'est accéléré avec le progrès technique et l’accroissement de la concurrence. Le progrès technique qui rend l'invention de nouveaux produits et services possibles et toujours plus créatifs...
Le commerce a besoin d'être encadré, renouvelé, optimisé.
C'est le cas avec la révolution e-commerce au début des années 90.Ce commerce est en vogue, selon l'INSEE (64% des ménages sont équipés d'un ordinateur en France) et 67% sont abonnés à Internet en 2008.
De plus avec l'arrivée du réseau mobile, cette consommation ne cesse d'augmenter (applications de sites d'achat...). Ainsi, l'offre de services grandit, et avec elle le besoin de protection juridique, et de sécurité.
Nous sommes donc enclins à nous demander dans quelle mesure est-il possible de créer un commerce électronique
I) Le commerce électronique, une branche du commerce

A) La liberté du commerce
1. Droits
La loi de liberté du commerce (en conformité avec la loi Le chapellier de 1791 à valeur Constitutionnelle, selon laquelle nous sommes libre de choisir notre profession) confère à chaque personne le droit de créer son commerce (liberté d'entreprendre) et de l'exploiter librement (liberté d'exploiter le commerce) dans la mesure où elle respecte les conditions d'exercice au commerce (cf B) ainsi que les lois telles que le respect de la libre concurrence, interdiction de détourner la clientèle ...)

2. Obligations
Le commerce électronique étant une forme de commerce, il faut répondre de certaines obligations, et remplir certaines conditions, propres à l'activité du commerce général.Lors d'un acte de vente entre un professionnel (personne physique ou morale) et un client Comme pour toute convention celle conclue sur le web doit satisfaire aux exigences de l’article 1108 du Code Civil, à savoir : le consentement de la partie qui s’oblige la capacité de contracter (un mineur non