Le rôle du spip dans la cp

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1. Historique
19.06.1945 - Circulaire portant création du service social des prisons
1946 – Recrutement des premiers éducateurs, affectés dans les maisons centrales
1958 - Création des comités de probation et d’assistance aux libérés
1968 – Affectation des premiers éducateurs dans les maisons d’arrêt
21.09.1993 - Le statut de conseiller d’insertion et de probation remplace celui d’éducateur
13.04.1999 - Décret portant création des SPIP
Le SPIP est un service à compétence départementale, …afficher plus de contenu…

La Circulaire du 19 mars 2008 vise à définir les missions du SPIP, à permettre une harmonisation de leurs méthodes d’intervention autour des principes suivants : ➢ La prévention de la récidive ; ➢
Une intervention centrée sur les PPSMJ ; ➢ Le SPIP, acteur d’un réseau pluridisciplinaire et partenarial. La loi pénitentiaire du 24.11.2009 pose dans son article 2 que le SPP participe à l’exécution des décisions pénales. Il contribue à l'insertion ou à la réinsertion des personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire, à la prévention de la récidive et à la sécurité publique dans le respect des intérêts de la société, des droits des victimes et des droits des personnes …afficher plus de contenu…

En milieu ouvert, il s’assure du respect des obligations imposées + aide les personnes condamnées à comprendre la peine + apporte à l’autorité judiciaire tous les éléments d’évaluation + aide à la décision judiciaire + favorise l’accès aux dispositifs d’insertion. En milieu fermé, il aide à la préparation à la sortie de prison + participe à la prévention des effets désocialisant à l’emprisonnement. Le CPIP prend en charge individuellement et collectivement la PPSMJ + met en place des actions innovantes pour prévenir la récidive : 1°/la justice restaurative a pour vocation de restaurer le

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alternatives est une alternative à un emprisonnement. L’aménagement de la peine se fait par le biais des mesures de sûreté. Ce que recouvrent les mesures de sûreté est assez obscur car elles ne sont pas définies en droit positif. En effet, le Nouveau CP affirme que toutes les sanctions pénales qui étaient distinguée auparavant en deux catégories – peines et mesures de sûretés – sont des peines. On peut comprendre cette absorption des mesures de sûreté en tant que peine par un désir de simplification….

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libre. Aller à : Navigation, rechercher Le centre de détention de Roanne Les prisons françaises sont gérées par l'Administration pénitentiaire (rattachée au ministère de la Justice depuis 1911). Elles font partie des lieux privatifs de liberté. Le rôle de la prison en France est, d'une part, de protéger la société contre les individus dangereux, et d'autre part de mettre en œuvre leur réinsertion. Les personnes détenues sont : * soit en détention provisoire, en attente ou en cours de jugement….

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Y a-t- il une vie après la prison ?
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collaboration avec les SPIP (Services pénitentiaires d'insertion et de probation).. Chaque SPIP est chargé d'informer les détenus de toute intervention des correspondants ANPE/Justice, et de repérer les personnes intéressées. Après la libération, l'ANPE peut fournir un accompagnement personnalisé lors de la recherche d'emploi des anciens détenus. Ils sont, en principe, considérés comme prioritaires dans le cadre des stages de formation à l'emploi. Léonor Sauvage Le SPIP doit s'assurer de la c….

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Les Prisons Définition: Les prisons françaises sont des lieux privatifs de liberté gérés par l'administration pénitentiaire, elle-même rattachée au ministère de la Justice depuis 1911. Le rôle de la prison en France est de protéger la société contre les individus dangereux. Au-delà de la privation de liberté, cela passe également par la mise en œuvre de leur réinsertion afin de prévenir le risque de récidive[1]. Historique : Code pénal de 1791: la prison est un lieu de punition mais….

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(ci-après CP) pour la torture et les actes de barbarie, l’article 221-4 CP concernant l’homicide, l’article 221-5 CP pour l’empoisonnement, l’article 222-8 CP relatif aux actes de violence et 222-24 CP s’agissant du viol. On retrouve dans ces différents textes 4 types de comportements. • La commission sur un mineur de 15 ans. Elle est essentiellement visée au premier alinéa des articles prévoyant les circonstances aggravantes (222-3 CP pour la torture et les actes de barbarie, 221-4 CP concernant….

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L'injonction de soin
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l’injonction thérapeutique prévue par les articles L. 3413-1 à L. 3413-45 du code de la santé publique, lorsqu’il apparaît que le condamné fait usage de stupéﬁants ou fait une consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques. » (art.132-45 3°CP). Guide de l’injonction de soins 13 CHAPITRE II L’injonction de soins Mesure initialement attachée à la peine de suivi socio-judiciaire, l’injonction de soins implique l’organisation de relations entre les autorités judiciaires et sanitaires….

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sanction. Et les effets sociaux seront fondamentalement différents selon qu’un acte relève de telle ou telle procédure. Conduit à Question : Comment est advenu la décision de création de l’AMF ? Il faut voir quel groupe de pression est intervenu, leur rôle… Section 3 : éclatement des catégories juridiques Il est difficile d’avoir un critère de distinction qui tienne. Intérêt protégé identique dans les différentes branches du droit donc pas un bon critère. L’élément intentionnel a été proposé aussi….

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considérés comme dangereux sont enfermés dans les maisons centrales (MC). Dans ces centres les dispositif de sécurité sont très renforcés, cependant il en existe que très peu en France. Enfin, il existe ce que l’on appelle les centres pénitentiaires (CP). Ici, l’établissements contient au moins deux quartiers à régime de détention différents. Nous pourrions aussi citer des variantes de ces systèmes de détention, comme les centres de semi-libertés (CSL) ou encore les centres pénitentiaires pour les….

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doit subir une souffrance en raison du mal qu’il a lui-même infligé à la société par la commission de l’infraction. Cette fonction rétributive trouve ses origines dans l’idée de vengeance des sociétés claniques. Cette fonction est traduite dans le CP par le fait que les peines étaient afflictives et infamantes. Une souffrance qui peut être morale, matérielle, patrimoniale, liée à la privation de liberté. La punition subie par l’auteur doit être proportionnelle au mal qu’il a causé, on doit chercher….

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restrictive de liberté : hébergement, emploi ou suivi médical par exemple. En milieu fermé, ces actions doivent permettre aux détenus de préparer leur sortie et de retrouver une place dans la société. En milieu ouvert, les personnels socio-éducatifs ont un rôle de contrôle, de conseil et d'orientation vers les organismes compétents. 3) Le suivi individuel La législation pénale prévoit l'individualisation des peines tant en milieu ouvert que fermé : l'exécution de la peine tient tout à la fois compte de….

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