Le referendum d'initiative citoyenne
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· Le RIC c’est quoi ? (Définition, différents modes de fonctionnement proposés)· Ses aspects positifsLe referendum d’initiative citoyenne (RIC), est un processus de démocratie direct dans lequel n’importe quel citoyen peut faire une proposition de loi, celle-ci est soumise à une phase de recueil de signatures dont le nombre à obtenir est fixée par la loi. Si ce nombre est atteint, la proposition est alors soumise à un référendum. Le RIC peut être utiliser à plusieurs fins : proposer ou abroger une loi, révoquer un élu, modifier la Constitution, encore approuver ou non un traité, dissoudre une assemblée ou un gouvernement mais aussi convoquer une assemblée sur un sujet précis. Les défenseurs du RIC souhaitent le voir remplacer le référendum d’initiative partagé (RIP) qui existe déjà dans la loi depuis 2015. Ce dernier peut être lancé par 1/5 des députés faisant une proposition de loi commune. La proposition doit alors être jugée constitutionnel par le Conseil Constitutionnel puis doit recueillir environ 4,7 millions de signatures sur une plateforme en ligne du gouvernement. Le texte est alors étudié par le Parlement qui peut le rejeter ou l’approuvé. Un référendum à lieu seulement si une des deux chambres n’examine pas le
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Ainsi, en sept ans seule une proposition à atteint la phase des signatures, n’en récoltant que 1,1 million. Le RIC vise ainsi à éliminer tous ces défauts en donnant l’initiative de la proposition au peuple mais aussi en réduisant le seuil de signatures, la plupart des propositions de collectifs et de partis politiques tournent autours des 500 000 à 1,5 millions de citoyens, pour les processus Constitutionnel et dissolutif, certain politologue propose de doubler le nombre de signature du fait de la sensibilité des institutions